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Cette célébration peut avoir lieu dans la salle des mariages (... ) La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, membres de la famille ou sociétés de pompes funèbres, dans un délai de 24 heures après le décès. La (... ) Liste des pièces à fournir: Acte de décès (sert de preuve du décès, de justificatif de domicile du défunt et comporte l'indication de la dernière situation matrimoniale), (... ) Uniquement sur rendez-vous à partir du 21 juin 2021 La légalisation est l'attestation, par le Maire ou l'agent délégué, de l'authenticité d'une signature apposée sur un (... ) La certification conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d'acte avec un document original. Acte de naissance AIX EN PROVENCE || Document Service Public. (... ) A compter du 21 juin 2021, demandes de mise à jour et récupération des livrets en mairie uniquement sur rendez-vous préalable. Le livret de famille est un recueil (... ) Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte.
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L'administration communale de Aix-en-Provence est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Aix-en-Provence. Acte de naissance aix en provence france. Les Aixois, Aixoises ou Acquae-Sextiens, Acquae-Sextiennes qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Aix-en-Provence. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Aix-en-Provence. Comment effectuer une déclaration de naissance à Aix-en-Provence Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.
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L'obtention d'un acte de naissance pour les habitants d' Aix-en-Provence implique de s'adresser à des administrations différentes suivant qu'ils sont nés dans cette commune ou ailleurs. Acte de naissance aix en provence en ligne. Cet article vous indique les façons d'obtenir ce document dans chaque cas. Qui peut demander un acte de naissance Si l'extrait d'acte de naissance sans filiation peut être demandé par tout un chacun, il n'en va pas de même pour les copies intégrales d'acte de naissance ou les extraits d'acte de naissance avec filiation. Ceux-ci ne peuvent être demandés que par l'intéressé, son représentant légal s'il est mineur ou l'un de ses ascendants ou descendants directs: père, mère, grand-père, grand-mère, enfant, petit-enfant… Acte de naissance à Aix-en-Provence pour les personnes qui y sont nées Les services en ligne de la mairie d'Aix-en-Provence La mairie d'Aix-en-Provence a mis en place un téléservice permettant de demander des actes de naissance: Pour commencer sa démarche, il faudra indiquer son adresse mail.
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A compter du 21 juin 2021 uniquement sur rendez-vous Toute naissance survenue à Aix en Provence doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'Officier de l'État Civil. Prendre rendez-vous soit: • Par internet: en cliquant ici • Par téléphone au 04. 42. 91. 90. 00 Quel est le délai pour la déclaration de naissance? Dans les 5 jours de l'accouchement, étant précisé que le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Il est enfin conseillé de ne pas attendre le dernier jour pour effectuer la déclaration de naissance. Que se passe t-il si la déclaration de naissance n'est pas réalisée dans les temps? ☑ Acte de Naissance à AIX-EN-PROVENCE : commandez-le en ligne !. Si la naissance de l'enfant n'est pas déclarée dans le délai légal prévu celui-ci sera privé d'état civil. L'Officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire auprès du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence à votre initiative. Qui peut déclarer la naissance? La déclaration de naissance peut être effectuée par le père ou la mère de l'enfant en premier lieu.
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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes né à Aix-en-Provence? Vous êtes donc un / une Aixois, Aixoises ou Acquae-Sextiens, Acquae-Sextiennes! Le saviez-vous? Acte de naissance aix en provence weather. Portez haut vos couleurs, Aix-en-Provence est une superbe ville de 141545 se trouvant dans le canton de AIX EN PROVENCE CENTRE, lui même basé dans le département: Bouches-du-Rhône. Le code postal de Aix-en-Provence est 13090 Si vous passez dans le coin, voyez à quel point la commune est jolie. Il faut dire que lemaire actuel, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, réalise un travail époustouflant lui et ses collaborateurs Ce ne sont pas ses administrés qui vous diront l'inverse. Il vous est possible de joindre Madame Maryse JOISSAINS MASINI et son équipe au 04 42 25 95 95.
A défaut elle peut être réalisée par toute personne habilitée ou ayant assisté à l'accouchement. Comment déclarer la naissance? Le déclarant doit obligatoirement présenter à l'Officier de l'État Civil les pièces suivantes: Télécharger la liste des pièces à fournir ici Et pour le nom de famille? Le nom de famille est choisi lors de la naissance du 1er enfant commun. Vous avez alors la possibilité de lui donner soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés l'un à l'autre dans l'ordre souhaité. Il conviendra de fournir le jour de la déclaration de naissance à l'Officier de l'état civil la déclaration de choix de nom signée au préalable par les deux parents. Place de l'Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax: 04 42 91 90 64