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Comment obtenir une plaque d'immatriculation verte? Pour obtenir des plaques d'immatriculation vertes vous devez en faire la demande, uniquement en anglais, sur le site du CERN en cliquant-ici ou sur le site du Ministères des Affaires Étrangères en cliquant-ici. Placo® : des plaques de plâtre adaptées à tous les besoins. Voici les documents nécessaires pour l'obtention d'une plaque diplomatique en France: Titre de séjour spécial Pièce d'identité Justificatif de domicile Formulaires MAE 1 et 2 Attestation d'assurance Certificat d'immatriculation Annulation de l'immatriculation précédente Certificat de conformité Une fois votre demande validée par le MAE et DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) vous recevez votre certificat d'immatriculation délivrée par l'ANTS (l'Agence nationale des titres sécurisés. ) Le propriétaire du véhicule diplomatique doit être en possession du formulaire MAE 2 en cas de contrôle douanier. En cas de promotion ou de changement de poste, rendez-vous au Bureau de la douane française de Ferney-Voltaire pour procéder au changement de plaques.
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Peut-on demander une plaque d'immatriculation rouge? Il est possible d'obtenir une plaque de couleur rouge. Pour cela, il faut pouvoir prouver la provenance du véhicule et disposer d'une déclaration d'exportation. Pour rappel, seul les voitures de transit temporaire peuvent recevoir une immatriculation rouge. Plaque orange et verte pour petits bourgeois. La plaque d'immatriculation verte Les lettres des plaques vertes définissent le diplomate Les plaques d'immatriculation de couleur verte servent à indiquer un véhicule diplomatique. Les lettres de couleur orange servent à identifier le type de diplomate transporté: Code alphabétique Type de diplomate C Consul CD Corps diplomatique CMD Ambassadeur K Personnel administratif ou technique Avantages de la plaque d'immatriculation verte Une voiture qui possède une plaque d'immatriculation verte bénéficie de quelques avantages: Pas d'obligation de contrôle technique; Exonération de TVA; Possibilité de circuler sur les voies de bus; Pas de date limite de validité. En cas de vol, de destruction, de perte de statut politique ou de revente à une personne n'ayant pas les privilèges diplomatiques, une procédure spécifique doit être mise en place.
Si vous croisez en région parisienne, à Lyon ou à Strasbourg une voiture avec une plaque d'immatriculation verte, sachez qu'elle appartient à un consulat, une ambassade ou un organisme international. Ce sont les employés de ces institutions qui peuvent rouler avec un véhicule à plaque verte. Plaque orange et verte france. Si vous avez les autorisations nécessaires pour utiliser une telle plaque d'immatriculation, notre site vous permet de passer commande en seulement quelques clics. Vous recevrez au bout de quelques jours une plaque verte de qualité, fabriquée suivant les exigences du Code de la route et de l'arrêté du 09 février 2009 portant modalités d'immatriculation des véhicules. Plaque verte: quelles sont les inscriptions qui s'y trouvent? En plus de leur fond vert caractéristique, les plaques diplomatiques ou plaques vertes se distinguent par la coloration orange des inscriptions que portent certaines. En l'occurrence, ce sont les véhicules appartenant au corps diplomatique qui utilisent des plaques à fond vert avec des écritures en orange.