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Saturday, 17 August 2024

Défense contre des prétentions injustifiées La protection juridique passive est aussi automatiquement incluse dans l'assurance de la responsabilité civile d'AXA.

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Responsabilité Civile des Dirigeants d'Entreprises Mandataires Sociaux et Responsables d'Associations Préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause Au moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement. En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance RC familiale ni l'assurance RC de son entreprise. De même, son entreprise ne peut pas prendre en charge la réclamation. Assurance responsabilité civile privée | AXA. Pour protéger les intérêts personnels de vos clients "dirigeant", AXA propose le PASS RCMS qui prévoit des garanties larges et un accompagnement avant, pendant et après une mise en cause. Pour faire face aux nombreux motifs de mise en cause (violation des statuts de son entreprise, des dispositions législatives ou règlementaires, faute de gestion... ) La RCMS prend en charge: Les frais de défense dès que la responsabilité est mise en cause; Le paiement éventuel des dommages et intérêts (conséquences financières de sa responsabilité).

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* Dans la limite des termes et conditions des Dispositions Générales du Service Crise Majeure; l'application du service n'emportant pas acquisition de la garantie.

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