DéCret Du 27 Avril 2018 Portant Nomination (Magistrature) – Le Forum De La Motoculture > Tracteur Tondeuse Yard-Man

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Sunday, 25 August 2024

Nomination de magistrats du siège dans les Tribunaux administratifs Décret N°2017/274 du 07 juin 2017 Le président de la République décrète: Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après, au siège des Tribunaux administratifs. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMOUA Tribunal administratif de Ngaoundéré Juge: Monsieur LANGOUO SYLVESTRE (MLE 371 000-D), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur KOUE KOAKAMLA, muté. Décret N° 2018-323 du 19 juillet 2018 | Secrétariat général du Gouvernement du Bénin. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE Tribunal administratif de Yaoundé Juges: Monsieur TANKEU MATHIEU (MLE 372 325-A), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Madame ASSAFOR JOAN MANGHE épouse MANGHE, mutée. Monsieur KOUE KOAKAMLA (MLE 538 357-K), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGUIMOUT JEAN PAUL, appelé à d'autres fonctions.

Décret Nomination Magistrat 2018 Download

Madame NGO NSEGBE DUDUG ESTHER épouse TCHANTCHOU (MLE 601 405-M), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Monsieur EKABANA FLORIDE, appelé à d'autres fonctions. Nomination des magistrats : défaillance ministérielle. DIRECTION DES AFFAIRES NON REPRESENTATIVES ET SCEAU SOUS -DIRECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DES COMPTES Madame KIPPE EMILIENNE (MLE 615 212-U), magistrat de 2 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Wouri, en remplacement de Monsieur MAYO BOUMSONG JACQUES, appelé à d'autres fonctions. Monsieur NGORBO MANI HYPPOLITE OLIVIER (MLE 593 595-M), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance du Diamaré, en remplacement de Monsieur ABESSOLO JEAN YVES, appelé à d'autres fonctions. SOUS-DIRECTION DES AUTRES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET DU SCEAU Monsieur NKENG JOSEPH (MLE 173 442-C), magistrat de 4 ème grade, précédemment Sous-directeur de la Législation Administrative et Financière à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MEVOUA BENOIT PLACIDE, appelé à d'autres fonctions.

Décret Nomination Magistrat 2019

DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE SOUS DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME Monsieur MBENOUN MAURICE DESIRE CHRISTIAN (MLE 588 606-A), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de la Mifi, en remplacement de Monsieur AMVELA BIDJO CHARLES EMMANUEL, appelé à d'autres fonctions. Décret nomination magistrat 2019. SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Madame KOUANKAM RUTH AURELIE JOSEPHA épouse SCHICK (MLE 559 374-V), magistrat de 3 ème grade, précédemment Chargée d'Etudes Assistant à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MAYANG ALEXIS, appelé à d'autres fonctions. Monsieur ZOH ONDO GILLES FABRICE (MLE 576 156-Y), magistrat de 3 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou, en remplacement de Madame ADJUI NATHALIE, appelée à d'autres fonctions. DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE Monsieur BONONO GABRIEL (MLE 576 061-Y), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande de la Mvila, en remplacement de Monsieur OMGBA MENDOUGA LOUIS, appelé à d'autres fonctions.

Mme Anne-Sophie STORELV, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Bénédicte RIVET, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Françoise CALVEZ, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Décret nomination magistrat 2018 download. Mme Myriam COHEN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Odile BOUBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Karine WACHE-VALIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.

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