Jeux De Société À L Abordage - L 1611 4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales

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Monday, 12 August 2024

Un jeu de Guido Hoffmann Illustré par Guido Hoffmann Edité par Haba Distribué par Haba Date de sortie: 2006 De 2 à 4 joueurs A partir de 5 ans Durée moyenne d'une partie: 20 minutes Thèmes: Pirate Mécanismes: Habileté Types de jeu: Jeu de plateau Complexité du jeu: Enfant Quel navigateur va pouvoir récupérer le plus grand nombre de pièces d'or en sachant faire bon usage des coups de vent? INFOS "Les habiles matelots naviguent d'île en île avec leur voilier et embarquent les trésors qui y sont déposés. Mais, le pirate Salvatore est sur leurs talons, car il veut leur voler leurs trésors. Il s'approche très vite avec son bateau, la « sirène noire », et essaye d'aborder leurs bateaux. Les matelots mettent toutes voiles dehors. Soudain, un vent marin se lève. Les voiles se tendent et le bateau file à toute allure. Ouf! Ils ont réussi au dernier moment à se débarrasser du pirate. " Nota: "Der Schwarze Pirat" ou "À l'abordage" fonctionne un peu de la même manière que "Akaba" (même auteur et éditeur), à la différence près que les tapis volants ont été remplacés par des bateaux pirates.

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sympathique Fort est un jeu sympathique alliant mémoire et stratégie. Tout à fait adapté pour des 6 ans et amusant pour des enfants plus grands grâce à sa version élaboré. C'est un jeu que nous avec reçu dans une box. Super jeu mais pas complet Je suis bien embêtée car il me manque un pion en bois Super jeu d'ambiance Petite pépite 2022. Il faut se justifier, voter, bluffer et réfléchir:) Rire garantie! Le jeu d'ambiance de l'été! J'ai vraiment adoré ce nouvea jeu! Le concept est simple: des associations de mots. Mais toutes les règles de base et règles annexes le rendent hyper dynamique et surtout très très drôle! On peut se retrouver à se justifier sur des associations improbables avec un accent belge ou à échanger son jeu à une carte de la victoire contre le pire joueur de la partie (ce qui est moins drôle d'ailleurs). Top top top J'ai acheté ce jeu en boutique est il est parfait! Drôle amusant. Parfait pour une bonne soirée de rigolade

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Descriptif provenant de l'éditeur MATERIEL 1 plateau de jeu en quatre parties 1 soufflet 1 bateau noir de pirate 4 bateaux de couleurs différentes 36 pièces d'or 1 dé blanc « drapeaux » 1 dé « vent » 4 petits sacs de couleurs différentes 1 règle du jeu NEWS [0] IL N'Y A PAS DE NEWS POUR CE JEU RESSOURCES [0] Il n'y a pas encore de ressources lié à ce jeu Vous devez être connecté pour publier une ressource

Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans. Contient des petits éléments qui peuvent être avalés. Risque d'étouffement. RÉFÉRENCES CODE INTERNE 856042 CODE EAN 3700514301279 RÉFÉRENCE FABRICANT 30127

Contexte L'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales impose un contrôle général des associations ayant reçu des subventions. Ce contrôle peut être a priori lors de la demande de subventions mais surtout, a posteriori, après l'utilisation des fonds, par la demande de documents. L 1611 4 du code général des collectivités territoriales gouvernance territoriale. Le défaut de surveillance peut être qualifié de faute lourde et engager la responsabilité de la collectivité. Le régime général de contrôle fondé sur l'article L. 1611-4 du code précité coexiste avec le régime découlant de la loi du 12 avril 2000 créant le contrat d'objectifs et de moyens. En cas de non-respect des conditions d'octroi de la subvention, un reversement à la collectivité territoriale est possible.

L 1611 4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Gouvernance Territoriale

Entrée en vigueur le 14 mai 2009 Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. Article L1611-2 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. Entrée en vigueur le 14 mai 2009 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

L 1611 4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Dans Le Domaine

La convention prévoit, sous peine de nullité, le contenu des obligations principales du mandant et du mandataire, ainsi que les modalités générales d'exécution et de cessation de la convention. Le marché public de mandat est conclu à titre onéreux au terme d'une procédure de passation qui respecte les dispositions du titre préliminaire et de la deuxième partie du code de la commande publique.

Actions sur le document Article L1611-4 Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. L 1611 4 du code général des collectivités territoriales de l’université. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. Dernière mise à jour: 4/02/2012