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1 solution pour la definition "Particule physique" en 5 lettres: Définition Nombre de lettres Solution Particule physique 5 Méson Synonymes correspondants Liste des synonymes possibles pour «Particule physique»: Hadron formé d'un quark et d'un antiquark Particule Muon Boson Hadron Kaon Lepton Nucléon Électron Cosmique
L'Ad'AP* * Ad'AP: Agenda d'accessibilité programmé L'instance est associée au plan de mise en accessibilité des équipements municipaux voté le 23 septembre 2015 par le conseil municipal. Pour aller encore plus loin et impliquer tous les acteurs locaux, une commission communale d'accessibilité vient d'être constituée. Composée d'une quarantaine de membres sur la base du volontariat (des représentants des personnes handicapées et des personnes âgées et les acteurs économiques et sociaux), elle a quatre missions principales: dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, établir un rapport annuel présenté en conseil municipal, faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
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Conformément à l'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a créé le 17 avril 2014, la Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées. Celle-ci, rendu obligatoire par la loi du 11 février 2005, est une instance de concertation dont les missions principales sont: de dresser un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports; d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles; d'établir un rapport annuel sur l'état de l'accessibilité sur le territoire et faire des propositions utiles pour améliorer l'existant. Le législateur permet aux collectivités d'avoir un champ d'action beaucoup plus large et opérant par la mise en place simultanée d'une deuxième commission dénommée "commission consultative communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap". Instaurée par arrêté préfectoral du 31 mai 1999, elle intervient uniquement à titre consultatif afin d'émettre des avis: Sur les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les établissements recevant du public du 2e groupe (5e catégorie).
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Références juridiques: Code général des collectivités territoriales – Article L2143-3