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Actu Sociale Mis en ligne le 14 avril 2020 Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d'absence de visibilité du conducteur de l'appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de manœuvre. Mais n'importe quel « collègue » n'est pas « chef de manœuvre », précise ici le juge… Des règles de sécurité précises Un salarié, employé comme coffreur-boiseur, est victime d'un accident du travail: alors qu'il était situé sur une banche, il a été pris en étau entre le garde-corps de cette banche et une benne à béton, manœuvrée par un grutier. L'enquête révèle que le grutier était guidé au talkie-walkie par un chef de manœuvre et visuellement par un compagnon, occupant ici des fonctions de bancheur. Le grutier a vu (ou cru voir) un signe du bancheur l'autorisant à descendre la benne. Des circonstances qui engagent la responsabilité pénale de l'entreprise, selon le procureur de la République. Il rappelle, en effet, que, par principe, le poste de manœuvre d'un appareil de levage (ici, la grue) doit être disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil.

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Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d'absence de visibilité du conducteur de l'appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de manœuvre. Mais n'importe quel « collègue » n'est pas « chef de manœuvre », précise ici le juge… Des règles de sécurité précises Un salarié, employé comme coffreur-boiseur, est victime d'un accident du travail: alors qu'il était situé sur une banche, il a été pris en étau entre le garde-corps de cette banche et une benne à béton, manœuvrée par un grutier. L'enquête révèle que le grutier était guidé au talkie-walkie par un chef de manœuvre et visuellement par un compagnon, occupant ici des fonctions de bancheur. Le grutier a vu (ou cru voir) un signe du bancheur l'autorisant à descendre la benne. Des circonstances qui engagent la responsabilité pénale de l'entreprise, selon le procureur de la République. Il rappelle, en effet, que, par principe, le poste de manœuvre d'un appareil de levage (ici, la grue) doit être disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil.

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De quoi caractériser la faute de l'employeur, confirme le juge. Il rappelle qu'aucun ouvrier ne doit diriger le grutier, qu'il soit ou non en mesure de suivre le trajet entier de sa charge. Il constate que l'erreur d'interprétation du grutier n'aurait pas été possible s'il avait su qu'il ne devait recevoir aucun ordre d'un salarié sur le terrain, autre que le chef de manœuvre habilité. Et parce que l'employeur n'a pas veillé à l'application pratique de ces règles, il est condamné au paiement de 2 amendes: l'une de 3 750 € pour violation des règles de sécurité; l'autre de 20 000 € pour blessures involontaires. Source: Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 25 février 2020, n° 19-81771

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Mais en cas de visibilité insuffisante, il doit être guidé par un chef de manœuvre, en communication avec le conducteur, éventuellement aidé par un ou plusieurs travailleur(s) placé(s) de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement. Ce qui est le cas ici, d'après l'employeur: le chef de manœuvre guidait effectivement le conducteur lorsque sa visibilité était insuffisante. Il ajoute que ce dernier n'a nullement donné l'autorisation au grutier de descendre la benne. De plus, rien n'interdit, lorsque la visibilité est suffisante, que les manœuvres soient encouragées par un ouvrier. L'employeur estime donc que l'accident résulte d'une erreur humaine, mettant hors de cause l'entreprise. Sauf que, dès le lendemain, l'inspecteur du travail a eu l'occasion de constater qu'il était courant qu'un ouvrier, non muni d'un talkie-walkie, guide le grutier par sa gestuelle, sans aucune réprobation du chef de manœuvre pourtant situé à proximité, souligne le procureur.

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Définition: Le chef de manœuvre assure l'organisation et la conduite de l'opération de levage en prenant en compte les risques liés à l'environnement de travail. Il est nommé par le chef d'entreprise responsable des travaux de levage et doit être identifié sur le chantier et connu de tous. Un seul chef de manœuvre doit opérer à la fois mais plusieurs chefs de manœuvre peuvent prendre le relai si la configuration du chantier l'impose. Le chef de manœuvre a sous sa responsabilité le grutier et le ou les élingueurs. Continue reading « CHEF DE MANŒUVRE » →

De quoi caractériser la faute de l'employeur, confirme le juge. Il rappelle qu'aucun ouvrier ne doit diriger le grutier, qu'il soit ou non en mesure de suivre le trajet entier de sa charge. Il constate que l'erreur d'interprétation du grutier n'aurait pas été possible s'il avait su qu'il ne devait recevoir aucun ordre d'un salarié sur le terrain, autre que le chef de manœuvre habilité. Et parce que l'employeur n'a pas veillé à l'application pratique de ces règles, il est condamné au paiement de 2 amendes: l'une de 3 750 € pour violation des règles de sécurité; l'autre de 20 000 € pour blessures involontaires. Source: Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 25 février 2020, n° 19-81771 Guidage d'une grue: n'est pas chef de manœuvre qui veut © Copyright WebLex – 2020 25 avril 2020 / 400 600 Oméni Oméni 2020-04-25 11:59:04 2020-04-25 11:59:04 Guidage d'une grue: n'est pas chef de manœuvre qui veut

Zoom Jeanne au pain sec © Maisons de Victor Hugo / Roger-Viollet X Zoom Autre visuel (1) Jeanne au pain sec Millet, Roger Musée Maison de Victor Hugo - Hauteville House Informations détaillées Dimensions - Oeuvre: Hauteur: 42 cm Largeur: 30. 5 cm Marques, inscriptions, poinçons: Signature - En bas, à gauche "Lucien Melingue" Description iconographique: Illustration du poème de Victor Hugo "l'Art d'être grand-père, VI, Grand-âge et bas âge mêlés, VI. Jeanne était au pain sec" Indexation Période Europe - périodes - règnes - évènements

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Poésies Françaises au cours des siècles VI - Jeanne était au pain sec Jeanne était au pain sec dans le cabinet noir, Pour un crime quelconque, et, manquant au devoir, J'allai voir la proscrite en pleine forfaiture, Et lui glissai dans l'ombre un pot de confiture Contraire aux lois. Tous ceux sur qui, dans ma cité, Repose le salut de la société S'indignèrent, et Jeanne a dit d'une voix douce: — Je ne toucherai plus mon nez avec mon pouce; Je ne me ferai plus griffer par le minet. Mais on s'est recrié: — Cette enfant vous connaît; Elle sait à quel point vous êtes faible et lâche. Elle vous voit toujours rire quand on se fâche. Pas de gouvernement possible. A chaque instant L'ordre est troublé par vous; le pouvoir se détend; Plus de règle. L'enfant n'a plus rien qui l'arrête. Vous démolissez tout. — Et j'ai baissé la tête, Et j'ai dit: — Je n'ai rien à répondre à cela, J'ai tort. Oui, c'est avec ces indulgences-là Qu'on a toujours conduit les peuples à leur perte. Qu'on me mette au pain sec.

Peut-être, n'y avait-il que ceci à découvrir, là dans le recueil d'une existence: « la douceur de Soi »! Le reste, plausiblement, n'était-il qu'illusion!