Heures Supplémentaires Fonction Publique Territoriale / Les Fourberies De Scapin

Pour les fonctionnaires Pour les fonctionnaires, il est nécessaire que le principe du paiement des heures supplémentaires soit prévu par un texte. Ce texte existe pour la fonction publique de l'Etat (n° 2002-60 du 14 janvier 2002) et la fonction publique hospitalière (n° 2002-598 du 25 avril 2002). Concernant la fonction publique territoriale, le décret du 14 janvier 2002 relatif à la fonction publique de l'Etat s'applique à travers le principe de parité entre les fonctions publiques posé par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Toutefois, comme le rappelle ledit article, il est nécessaire que la collectivité locale adopte une délibération fixant le principe et les modalités de cette rémunération. Autrement dit, les heures supplémentaires sont rémunérées: Dans la fonction publique de l'Etat, Dans la fonction publique hospitalière, Dans la fonction publique territoriale si une délibération de la collectivité le prévoit. Toutefois, même si cette première condition est remplie, les heures supplémentaires ne sont pas nécessairement rémunérées.

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Cas particuliers des agents à temps partiel: Les agents à temps partiel autorisé ainsi que les agents à temps partiel de droit peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en dépassement du temps correspondant à leur quotité. Les modalités d'application de ces heures supplémentaires sont les mêmes que pour les heures supplémentaires des agents à temps complet (les conditions pour en être bénéficiaire, les modes de compensation,.. ). Le mode de calcul de l'heure supplémentaire pour les agents à temps partiel est toutefois spécifique. (Montant annuel brut du salaire) / (52 x nombre réglementaire d'heures par semaine). Le nombre maximum d'heures supplémentaires qu'un agent à temps partiel peut effectuer est proratisé: il est égal à 25 heures x la quotité de temps partiel de l'agent. Heures supplémentaires de nuit: Heures effectuées entre 22 heures et 7 heures Contingent d'heures supplémentaires: Le nombre maximum d'heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures.

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Concernant la fonction publique territoriale, le décret du 14 janvier 2002 relatif à la fonction publique de l'Etat s'applique à travers le principe de parité entre les fonctions publiques posé par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Toutefois, comme le rappelle ledit article, il est nécessaire que la collectivité locale adopte une délibération fixant le principe et les modalités de cette rémunération. Autrement dit, les heures supplémentaires sont rémunérées: Dans la fonction publique de l'Etat, Dans la fonction publique hospitalière, Dans la fonction publique territoriale si une délibération de la collectivité le prévoit. Toutefois, même si cette première condition est remplie, les heures supplémentaires ne sont pas nécessairement rémunérées. En effet, il existe deux autres conditions: D'une part, l'agent doit appartenir à la catégorie B ou C. Ce qui exclut les agents de la catégorie A. D'autre part, les heures supplémentaires ne peuvent être payées que s'il existe des moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures réalisées (pointeuse ou badgeuse), sauf sur les sites de moins de 10 agents, pour lesquels le décompte peut demeurer déclaratif.

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Suivant les principes de parité et d'équivalences de grade avec la fonction publique de l'Etat, c'est le décret 2002-30 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS qui donne le fondement juridique aux conditions d'attribution des IHTS. C'est ainsi que tous les agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l'autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires. En ce qui concerne les agents à temps non complet, la réalisation de travaux complémentaires doit avoir un caractère exceptionnel. Le nombre maximum d'heures supplémentaires que peut réaliser un agent est limité à 25 heures dans le mois, sauf pour les agents de la filière médico-sociale qui est limité de 15 à 18 heures (week-ends et jours fériés inclus). Des dérogations à ce plafond peuvent être mises en œuvre, à titre exceptionnel et après avis du CTP - comité technique paritaire. Ce type de cas peut être motivé par des circonstances telles que des situations de crise.

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Heures supplémentaires de nuit: Heures effectuées entre 22 heures et 7 heures Contingent d'heures supplémentaires: Le nombre maximum d'heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures. Ce contingent comprend l'ensemble des heures supplémentaires, y compris celles effectuées la nuit, le dimanche et les jours fériés. Ce contingent peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, par exemple); le comité technique paritaire doit en être informé immédiatement. Cas particulier des agents relevant de la filière médico-sociale dont le corps de correspondance est le ministère de la défense et des invalides: (Sages-femmes, puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins) La notion d'heure supplémentaire de nuit correspond aux heures effectuées entre 21 heures et 7 heures. Le contingent maximal d'heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 15 heures (18 heures pour les infirmiers cadres de santé et les sages-femmes) Ce contingent peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire... ), le comité technique doit en être informé immédiatement.

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Toutefois, il est, une nouvelle fois, nécessaire qu'un texte ou un acte de la collectivité le prévoit. C'est ce qui ressort des décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002, n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et n° 90-841 du 21 septembre 1990. Aussi, la même difficulté peut se présenter si un agent n'est visé ni par le paiement des heures supplémentaires (IHTS), ni par le paiement des IFTS. Dans cette hypothèse où l'agent n'a droit à rien, la jurisprudence est incertaine. En effet, les arrêts précités (CAA Paris, 5 décembre 2006, M. Prevot, n° 04PA02429; CAA Bordeaux, 2 septembre 2008, M. Rawat c. ENAC, n° 06BX02035; CE. 23 décembre 2010, Mme Bourgain, n° 331068; CAA Paris, 28 mai 2015, n° 14PA02539; CAA Paris, 26 novembre 2015, n° 14PA02701) laissent supposer que l'agent ne peut prétendre à une quelconque indemnisation. Néanmoins, d'autres décisions allouent, sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, des indemnités aux agents ayant réalisé des heures supplémentaires sans être payés pour ces heures (TA Marseille, Ord.

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires: le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire? toutes les heures supplémentaires effectuées sont-elles payées? En effet, à l'analyse des textes et de la jurisprudence, il apparaît que les heures supplémentaires ne sont pas nécessairement rémunérées. Il convient donc de voir plus en détails les hypothèses dans lesquelles les heures sont payées et ce qu'il est possible de faire en l'absence de paiement. I. Le paiement des heures supplémentaires doit être prévu par un texte ou par le contrat de l'agent Il n'existe aucun principe imposant que toute heure supplémentaire soit payée. En effet, l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peut laisser penser par sa rédaction que tout travail conduit à une rémunération.

En effet, il souhaite que son fils épouse Phanium, la fille cachée que son frère Chrémès a eu de sa seconde épouse. Or, il se trouve que la jeune orpheline est en réalité la fameuse Phanium! Par ailleurs, Phormion utilise l'argent de Démiphon pour permettre à Phédria, le fils que Chrémès a eu de son premier mariage, d'acheter une esclave dont il est amoureux… Il semble évident que Hyacinte est Phanium et qu'Octave est Antiphon! Léandre est Phédria, tout comme Scapin reprend le rôle de Phormion. Quant à Géronte, il est bien entendu Chrémès… En effet, à la fin de la scène 6 de l'acte III, nous apprenons que sa fille de Tarente était cachée car issue d'un second mariage. Finalement, dans la scène 7, la vérité éclate et, grâce à l'intervention de la nourrice Nérine, nous découvrons que Hyacinte est en fait la fille de Géronte! 2. La force comique des Fourberies de Scapin Molière fréquenta les comédiens italiens et son œuvre est fortement imprégnée de ses relations avec la commedia dell'arte.

Séquence Fourberies De Scapin Moliere

1. L'intrigue de la pièce: un topos de la comédie antique Les Fourberies de Scapin est une démonstration de l'innutrition. En effet, le dramaturge a su convoquer toute sa culture théâtrale pour créer un véritable chef-d'œuvre de la comédie classique. Tout d'abord, l'intrigue de la pièce reprend un topos du théâtre antique: la reconnaissance d'une jeune fille enlevée dans son enfance. Par exemple, dans Rudens (« Le cordage ») de Plaute, une jeune fille enlevée à sa famille quand elle était enfant est reconnue par son père grâce à une cassette qui contenait ses jouets. De même, à la scène 11 de l'acte III, Zerbinette est identifiée par Argante comme étant sa fille grâce à un bracelet qu'elle portait lors de son enlèvement. Mais l'intrigue des Fourberies de Scapin s'inspire bien plus de la comédie latine de Térence intitulée Phormion. Dans cette pièce antique, Démiphon part en voyage et son fils, Antiphon, en profite pour épouser une orpheline. À son retour, Démiphon paie Phormion pour qu'il défasse ce mariage.

Séquence Les Fourberies De Scapin 5Ème

Ainsi, les personnages des Fourberies de Scapin sont codifiés. Scapin est évidemment la version française du valet Scappino, fourbe et insouciant. Octave et Hyacinte incarnent parfaitement le rôle du jeune couple ingénu. Le personnage de Géronte est quant à lui fortement inspiré de Pantalon. Il est au cœur du comique de caractère. Bourgeois avare, crédule et lâche, les occasions de rire de lui se multiplient tout au long de la pièce. Par ailleurs, Molière a emprunté des ressorts comiques de la commedia dell'arte: le comique de situation d'une part, notamment avec le quiproquo, et le comique de gestes d'autre part. Il y avait en effet chez les comédiens italiens un jeu de scène parfois quasi acrobatique. Or, la vivacité du personnage de Scapin autorise ce type de mise en scène, par exemple pour interpréter la fameuse scène du sac. Dans cette même scène, le dramaturge convoque aussi le caractère subversif de la farce: le bourgeois Géronte est ridiculisé par un valet qui le trompe et le frappe.

Séquence Fourberies De Scapin Acte 2 Scene 8

Derrière le rire, un questionnement sur la famille Mais le comique ne se suffit pas à lui-même dans les pièces de Molière. Le dramaturge nous propose des intrigues et des personnages plus complexes que ce qu'ils peuvent laisser paraître. Ainsi, la lecture des Fourberies de Scapin nous invite à la réflexion. Dès la scène d'exposition, Molière soulève le problème de la relation père-fils qu'il illustre ensuite à travers la situation de deux familles. On retrouve des traits similaires: le non-dit et l'absence de complicité. En effet, Octave et Léandre ne communiquent pas directement avec leurs pères. Ils utilisent Scapin comme intermédiaire pour ne pas se confronter à la colère paternelle. Ils cachent leurs amours mais les partagent l'un avec l'autre, comme on l'apprend dans la scène 2 de l'acte I: « Comme nous sommes grands amis, il me fit aussitôt confidence de son amour ». La complicité se trouve donc davantage dans l'amitié que dans la famille. Il en va d'ailleurs de même pour leurs pères.

Scapin simule l'agonie et obtient le pardon de tous. Doc. 1. Les Fourberies de Scapin, acte 2 Cette scène est l'une des plus souvent représentées dans les illustrations de l'œuvre. Argante, cache derrière Scapin, assiste aux menaces de Silvestre, qui crie en brandissant son épée: « Par le sang! par la tête! s'il était la, je lui donnerais tout à l'heure de l'épée dans le ventre. Qui est cet homme-la? » Scapin: « Ce n'est pas lui, Monsieur, ce n'est pas lui. » b. Le comique • Le comique de situation: Le théâtre fait rire par des situations incroyables. Le quiproquo est lié à une confusion sur le sujet évoqué entre deux personnes qui ne réalisent pas qu'elles parlent de la même chose. → Sganarelle est accusé par son maître mais il avoue d'autres maux que ceux que veut lui faire admettre Léandre. caractère: Les pièces de Molière épinglent les comportements ridicules des hommes. Il se moque de ses semblables pour dénoncer les travers des hommes, leurs vices. → Dans Les Fourberies, Scapin ne résiste pas à la tentation de se jouer des autres, Géronte est un exemple de l'avarice égoïste... geste: est provoqué par des attitudes, des grimaces, des coups, des mouvements excessifs.