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Madame, Monsieur, Cette pension est liée à la garde de la mère due à un jugement de demande de garde alternée refusée. Je ne sais en quel termes est stipulé ce jugement car je n'est pas les papiers auprès de moi! Oui je suis d'accord avec vous la pension sert à payer (éducation, entretien, alimentation, habillement... ), par contre on attribue les Frais Extra Scolaire (FES) à quoi? D'après ce que j'ai compris ces FES servent à payer tout ce qui est sport, danse, cheval, sport d'hivers, etc... Merci d'avance. Qu est ce que les frais extra scolaire 2014. Cordialement. Re.. Ayant moi-même connu l'ONC et le délibéré du jugement de divorce, La pension alimentaire allouée pour l'enfant, est destinée aux frais généraux de l'enfant. Il n'est jamais fait état de frais extra-scolaires ou autres. Vous n'êtes pas tenu de verser plus qu'il ne vous est demandé sur le jugement. Si vous participez au delà de vos obligations, vous êtes libre de le faire mais en aucune manière contraint. De son côté, votre ex, n'a aucun droit de vous réclamer autre chose que la pension alimentaire pour votre fille.
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Si le parent qui bénéficie de la résidence principale des enfants perçoit un salaire plus élevé que celui de l'autre parent, le Juge en prendra compte. Les revenus du nouveau concubin ou conjoint de chaque parent ne seront pris en compte que s'ils contribuent à faire diminuer les charges (car cela aura pour conséquence de faire augmenter les ressources disponibles). Les charges incompressibles du débiteur Ces charges sont celles que le débiteur ne peut pas supprimer, telles que le loyer, l'électricité, etc. Assurance scolaire et extrascolaire : couvrir son enfant à tout moment !. Dans l'hypothèse où le débiteur a eu d'autres enfants, les charges relatives à ces enfants seront prises en compte par le magistrat. les frais de loisirs ou toute dépense non nécessaire du débiteur ne seront pas pris en compte par le Juge pour diminuer le montant de la pension alimentaire. le temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent contribution à l'entretien et l'éducation des enfants n'est pas obligatoire en cas de résidence alternée. il peut être prévu une telle contribution si la différence des revenus entre les parents est importante ou encore si les parents préfèrent ce système plutôt que celui du partage des frais.
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ma 1 er question est: Est ce que je suis oblige de payer cette garde car j'en bénéficie pas? Si oui, suis je oblige de payer la moitie de la facture total? (vu que c'est verse directement a elle l'aide je ne peux pas savoir si elle la perçois ou pas) Pour la rentre scolaires je me suis résigner vu que la caf ma dit que le versement est à elle. Frais scolaire et Extra scolaire. Je vous remercie de votre aide. ^^Marie^^ 113926 mardi 6 septembre 2005 28 août 2020 4 491 12 oct. 2014 à 10:52 Bonjour La prise en charge des frais éducatifs engagés par un parent seul ne peut être imposée à l'autre lorsque les choix n'ont pas été concertés. Vous n'avez pas à payer la nounou.
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Le calcul de la pension alimentaire prend en compte les revenus du parent débiteur, la fréquence du droit de visite et d'hébergement et le nombre d'enfants. Mais que comprend la pension alimentaire? La pension alimentaire ne comprend que les besoins courants de votre enfant. Les besoins courants comprennent: La nourriture Les frais de cantine L'habillement Le logement Frais de scolarité dans un établissement public Si l'on parle d'une obligation alimentaire des parents envers l'enfant, le terme « alimentaire » n'est que générique puisque la pension alimentaire couvre une réalité plus importante que la seule nourriture. En revanche, les frais qui n'entrent pas dans les besoins courants de votre enfant seront qualifiés d'exceptionnels ou d'extrascolaires et ne seront donc pas compris dans le montant de la pension alimentaire. Qu est ce que les frais extra scolaire l. Les frais non compris dans la pension alimentaire Les frais exceptionnels Les frais exceptionnels ne sont pas compris dans le montant de la pension alimentaire puisqu'ils sont par définition imprévisibles et souvent ponctuels.
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Renseignez-vous sur l'assurance pour étudiant à l'étranger. Lire l'article Assurance pour enfant: à quoi sert-elle précisément? Les enfants n'ont pas toujours conscience de l'impact de leurs actes et des conséquences qui peuvent s'ensuivre pour eux ou pour les autres. Pourtant, de nombreux pépins peuvent arriver dans la vie quotidienne: dommages subis ou causés à autrui, accident, hospitalisation… Pour protéger votre famille, il est essentiel de souscrire à une assurance. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet. Assurance scolaire pour étudiants: 3 questions pour tout comprendre Fini le lycée! Votre enfant a désormais l'âge d'étudier dans une école supérieure. Qu est ce que les frais extra scolaire dans. Contrairement aux idées reçues, l'assurance scolaire n'est pas réservée qu'aux jeunes enfants: les étudiants peuvent, eux aussi, en bénéficier. Alors, est-elle obligatoire? Quelles garanties sont importantes à prendre en compte dans ce type d'assurance? Voici nos conseils. Lire l'article
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La loi de 2002 est ainsi venue entériner la jurisprudence antérieure qui prévoyait d'ores et déjà que la pension alimentaire était versée aux enfants jusqu'à ce qu'ils disposent de moyens propres à leur assurer une existence indépendante. AES (Activités Extra Scolaires) - Lycée Français Denis DIDEROT. Concrètement, cela signifie que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants doit leur être versée pendant leurs études et jusqu'à ce qu'ils aient trouvé un premier emploi. Que faire en cas de non paiement de la Dans cette hypothèse, plusieurs possibilités existent pour permettre au créancier de recouvrir les sommes qui lui sont dues: procédure de paiement direct Dans la mesure où la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants est fixée par une décision de justice, il est possible de faire exécuter ce jugement par un Huissier de Justice. La procédure la plus efficace est celle du paiement direct qui peut être mise en œuvre par l'Huissier de Justice territorialement compétent sur le lieu d'habitation du créancier, et ce dès le premier impayé.
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Celui-là, tu ne crois pas qu'il est aussi secoué C'est un 72 chevaux 2RM qui ne possède pas de vérins additionnels, à 200 kg près il ne levait pas le semoir! Bon, je te l'accorde, il laissait de belles ornières... malef Messages: 198 Enregistré le: 03 sept. 2008, 10:58 par malef » 10 juin 2008, 18:12 notre 75-14 lévent une rabewerck 3m +semoir ribouleau (sans compartiment engrais) avec masse d'origine et simplement son seul vérin additionnel mais quand on a semé une journée il est tant d'arréter... par 86demood » 10 juin 2008, 18:44 Capacité de relevage est sans doute le terme le plus approprié, mais on s'est compris, c'est l'essentiel! Donc, j'ai regardé pour le Celtis, on nous donne dans le bouquin: -capacité de relevage (aux rotules, c'est là où elle est au max? ): 1600kg, avec 1 vérin additionnel 2700kg! Pour le semoir: -poids: 1193kg J'avoue, il y a plus de 200 kg de différence, mais il faut également compter le poids de la semence, donc on en est plus très loin! par GrandGourou » 12 juin 2008, 00:05 Je vais prendre le lève-palette et essayer de soulever 2 BB d'1T, on verra si le test est concluant Et ben sinon je prendrais un semoir moins lourd, ou j'utiliserai un autre tracteur, y a toujours une solution... Tracteur renault 85.14 le site. merci les gars pour les réponses Edi Messages: 534 Enregistré le: 03 sept.
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Présentation générale Marque RENAULT Type 85-32 MX -34 MX Puissance annoncée 78ch Puissance 57kW Année d'édition 1992 Date de mise à jour du tarif 1-janv. Tracteur renault 85.14 la suite. -92 Prix catalogue 2RM en EURO 33389€ Prix catalogue 4RM en EURO 33389€ Retour au sommaire Moteur Marque du moteur MWM Type du moteur D 226/4 Nombre de cylindres 4 Cylindrée 4156cm3 Type d'alimentation du moteur Aspiration Type de refroidissement Eau Régime nominal 2350tr/min Couple maxi annoncé 266N. m Régime du couple maxi 1500tr/min Retour au sommaire Transmission Type et commande d'embrayage Double à sec organique Type et commande de boite de vitesse Mécanique synchronisée Type d'inverseur Synchronisé Nombre de gammes 3 Nombre de rapports 4 Nombre total de rapports avant 12 Nombre de vitesses synchro 4 Nombre total de rapports arrière 12 Vitesse avant en km/h 0, 8*1, 3*1, 9*2, 8: 2, 9*4, 5*6, 6*9, 9: 8, 6*14*20*30 km/h 1ère option de transmission Doubleur synchronisé Nombre de rapports sur la 1ère option de transmission 24 av. & ar.
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Référence: pdc1450695 Référence origine: 6005030945 Référence: pdc1450694 Référence: pdc1450693 Référence: pdc1450692 Référence: pdc1234927 Référence origine: 6005020872, 6005030948, 7700013742, 7700035327, 7700035525, 7700566099, 7700568529, 7700568530, 7700706110 Référence: pdc1234926 Référence: pdc1234925 Référence origine: 6005020872, 6005030948, 7700013742, 7700035327, 7700035525, 7700566099, 7700568529, 7700568530, 7700706110
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h 260 Couple maxi mesuré: N. m 258 Régime au couple maxi mesuré 1300 Force de levage mesurée en bout de bras 24 Bruit en DBA au niveau du tractoriste CEE 77/311 à vide N° 7334: 81 dBA Retour au sommaire Sur le même sujet Reportages / Infofirmes / Dossiers Syndicat des constructeurs Frédéric Martin, le nouveau président d'Axema Tracteur & Quad MX Multimass Concept Un système de lestage évolutif de 600 à 2. 300 kg Tracteurs/Manutention/Transport Web-agri MX au Sima 2015 Des innovations pour le confort et le débit de chantier Tracteurs/Manutention/Transport Web-agri Chargeurs MX T400 Une seule descente de cabine pour atteler ou dételer Tracteurs/Manutention/Transport Web-agri Chargeurs MX U300 Polyvalence et confort pour les petits frères des chargeurs T400 Tracteurs/Manutention/Transport Web-agri Chargeur frontal MX T414 Un modèle de la série T400 pour tracteurs 4 cylindres de grosse puissance Retour à l'accueil des fiches techniques
promo Référence: pdc1754659 Référence origine: 9831079 - 955687 - 9362 - 92128859 - 901. 701. 203. 09 - 901. 02 - 9. 28. 041 - 899839 - 87800083 - 83963907 - 83963907 - 837/11 - 835779-0 - 812684 - 812684 - 81. 33118-0003 - 7701029280 - 74511629 - 72370000 - 7211131200 - 712. 10. 71. 142 - 71018858 - 67 Référence: pdc1754658 Référence: pdc1754657 Référence: pdc94184 Référence origine: 7701028138 - 770001471530mm - 4453468 - 122357 - 0. 900. 0731. 2 - W74 - SR5752 - SH61138 - P76-2920 - P17-5142 - FB3. 01592S - DGM/H28138 Référence: pdc94183 Référence: pdc94169 Référence: pdc82251 Référence origine: 7819700 - 6005003244 - 5178100 - 47128161 - 47128161 - 425880 - 4. 1025. 36 - 3931422M1 - 3656576M1 - 324626A1 - 3150506 - 300861 - 262825 - 2538600 - 2. 4419. 483. 0 - 1265273H1 - 9831616 - WHE26192 - V3. Tracteur renault 85.14 ls coupe. 0512-05 - SH61153 - RT6005003244 - PT8895-MPG - N31505 Référence: pdc82250 Référence: pdc71365 Référence origine: 988740 - 9649 - 9. 23. 674 - 87682977 - 7701019018 - 765821 - 7361346 - 73210169 - 6644840 - 6110019002 - 611.