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Tuesday, 27 August 2024

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Lire aussi- AFRIQUE: le WWF et l'UICN suggèrent un fonds de 60 Md$ pour la biodiversité La FSOA est un mécanisme de financement mis en place pour préserver les écosystèmes du complexe transfrontalier W-Arly-Pendjari (WAP) géré conjointement par le Bénin, le Niger et le Burkina Faso. Ce site naturel créé en 1954 s'étend sur un million d'hectares. Le complexe abrite de grands mammifères, notamment les éléphants, les hippopotames, ainsi que les léopards, les phacochères, les babouins, les buffles, les guépards, les lions, etc. Benoit-Ivan Wansi

Étude de cas: Méthodologie du Cas Pratique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Novembre 2020 • Étude de cas • 1 750 Mots (7 Pages) • 220 Vues Page 1 sur 7 Méthodologie du Cas Pratique. Le cas pratique est l'exercice le plus concret des études juridiques. Il consiste en un entraînement à la consultation juridique, visant à répondre précisément et clairement à la demande d'une personne ayant des difficultés d'ordre juridique. En ce sens, la forme importe ici moins que dans le cadre d'une dissertation ou d'un commentaire. L'essentiel est ici d'avoir un raisonnement structuré, ordonné, et limpide, visant à fournir à celui qui vient vous consulter, une réponse compréhensible à sa ou ses questions. C'est le cœur des professions juridiques, prenant diverses formes selon la matière et la profession exercée: conclusions d'avocats, liquidation de communauté, jugement… D'où l'importance d'en maîtriser la réalisation! Néanmoins, certaines exigences de forme apparaissent essentielles, toujours dans l'optique de fournir un résultat clair.

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Exemple de cas pratique corrigé Énoncé La société Angie, qui emploie 18 salariés et a réalisé l'an dernier 3 800 000 € de chiffre d'affaires hors taxes, a sollicité du tribunal l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Une société de crédit-bail, qui a financé un matériel informatique, qui sait que la récupération du matériel sera très loin de solder sa créance principale, a obtenu le cautionnement du dirigeant social de la société Angie, Mme Stone Rolling, dont la solvabilité est certaine. Cette société de crédit-bail s'inqui ète et se demande si elle peut contester, comment et sur quel fondement la décision d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Résolution Nous sommes en matière de jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et la question se pose de savoir si un recours peut être formé par un tiers à l'encontre d'un tel jugement (qualification juridique et problème de droit). Le droit des entreprises en difficulté en difficulté se caractérise par une restriction des voies de recours.

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Vous devez impérativement poser le problème de droit, afin de pouvoir y répondre correctement dans votre démonstration ensuite. Demandez-vous: quel problème juridique est posé par cette situation de faits? EXEMPLE Dans l'énoncé, vous comprenez que Marie et Jean sont mariés. Marie veut demander le divorce pour faute. Elle vous informe néanmoins que Jean n'a pas été le seul à commettre des fautes: elle en a également commis durant le mariage. La question qui se pose peut alors être la suivante: Un divorce pour faute est-il envisageable lorsque les deux époux sont fautifs? 1. 4. La résolution du problème de droit Pour résoudre le problème de droit posé, vous devez rechercher la ou les solutions juridiques qui vous semblent applicables et pertinentes. Il s'agit ici de rapprocher les faits qualifiés juridiquement de la règle de droit applicable. Si la règle de droit nécessite la réunion d'une ou plusieurs conditions pour être appliquée, vous devez impérativement vérifier une à une chaque condition; examinez les faits et déterminez si cette ou ces conditions sont effectivement réunies.

– Que pense l'opinion publique de ce sujet? Quel est l'avis des experts (professionnels, doctrine, etc…)? – S'il s'agit d'un projet de réforme ou d'un article issu d'une réforme récente, quel changement apporte-t-il? Les questions et pistes de réflexion sont évidemment à adapter en fonction du sujet et du temps dont vous disposez pour effectuer votre commentaire. 1. 3. Le choix de la problématique Une fois ce travail d'analyse effectué, vous serez en mesure de choisir votre problématique. EXEMPLE Comment l'article … régit …? Le nouvel article … permet-il de concilier les intérêts de … et de …? La loi … traite-elle efficacement la question de …? La question de … régie par l'article … doit-elle faire l'objet d'une réforme? Le projet de loi sur … permet-il d'assurer l'équilibre entre … et …? 2. La réalisation du commentaire de texte Une fois que vous avez effectué le travail de préparation, il est temps de réaliser le commentaire. CONSEIL PRATIQUE Si vous faites un commentaire pour la préparation d'un TD, vous avez un temps « illimité »: il est évident que votre devoir sera plus documenté et abouti que lorsque vous avez un temps limité en partiel.