Fiche De Lecture 10 Façons D Assassiner Notre Planète, Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014

Sujet: Dix nouvelles choisies pour l'originalité de leur scénario catastrophe. Phénomènes naturels extrêmes tels que glaciation ou inondation, phénomènes sociologiques tels que la surpopulation qui entraîne la nécessité de supprimer les êtres humains en surnombre, ou programmes de manipulation génétique provoquant l'émergence de véritables monstres… Par ces récits de science-fiction qui ont été écrits entre 1942 et 2007, Alain Grousset souhaite faire réagir les lecteurs devant la situation alarmante de notre planète et les conséquences parfois irréversibles de nos actes.

1. Fiche de lecture 10 façons d assassiner notre planète 7
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5. Lettre circulaire acoss du 4 février 2014

Fiche De Lecture 10 Façons D Assassiner Notre Planète 7

Parlons d'un sujet qui, étrangement, divise: l'écologie. Fiche de lecture 10 façons d assassiner notre planète 7. Tandis que tous les compteurs climatiques sont au rouge, que de plus en plus d'espèces animales disparaissent à vitesse grand V, que les déserts avancent, les orages estivaux sont de plus en plus violents, que les cyclones se multiplient, une frange de la population mondiale refusent de mettre ça sur le compte d'un bouleversement climatique du à l'activité humaine. Du haut de leur cynisme ou de leur cécité intellectuelle, les climatosceptiques avancent le fait que des changements climatiques, il y en a déjà eu et, si en 2019 il y a eu de la neige dans le sud de la France en plein mois de mai, c'est bien la preuve que le réchauffement climatique est une pure invention des Chinois. Je ne rejoins toutefois pas l'idée selon laquelle nous sommes définitivement voués à disparaître à cause de ça: ça donne l'impression qu'une force supérieure a décidé qu'on avait suffisamment fait de bêtises et qu'il fallait nous rayer de la carte. L'ésotérisme, très peu pour moi.

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Dans une lettre-circulaire du 4 février 2014 référencée 2014-0000002 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, l'ACOSS (caisse nationale des Urssaf) clarifie les modalités d'appréciation des caractères collectifs et obligatoires des garanties complémentaires, au regard de l'exemption d'assiette des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Cette note apporte également des précisions sur le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 et la circulaire ministérielle n°2013/344 du 25 septembre 2013. Enfin, la lettre-circulaire de l'ACOSS détaille, en une trentaine de questions-réponses qui précisent les modalités d'appréciation des caractères collectifs et obligatoires des garanties complémentaires de retraite et prévoyance, et précisent la notion de catégories objectives de salariés concernés par les garanties, les règles applicables aux contributions de l'employeur quant aux taux et montants, les dispenses d'adhésion permettant de respecter le caractère obligatoire, etc.

Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 2

Autre problème pratique: lorsque deux régimes catégoriels ont été mis en place par décision unilatérale (ex. : une garantie «frais de santé» pour les cadres, et une autre pour les non cadres), que se passe-t-il lorsqu'un salarié change de catégorie? L'ACOSS précise que le refus d'un salarié d'adhérer à un régime mis en place par décision unilatérale de l'employeur correspondant à sa catégorie doit être renouvelé en cas de changement de catégorie de ce salarié. Ce salarié doit par ailleurs nécessairement avoir été embauché avant la mise en place du régime de prévoyance concernant sa nouvelle catégorie (ex. : garantie « frais de santé » pour les cadres) (Q/R n° 26). La question du bénéfice de l'exemption d'assiette des cotisations en cas de prise en charge de cotisations par le comité d'entreprise est également détaillée. Ainsi, la participation du comité d'entreprise au financement des cotisations salariales peut être exonérée sous réserve que le régime soit collectif et obligatoire. Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 en. Le calcul du plafond d'exemption implique par ailleurs de faire masse de la cotisation de l'employeur et de la participation du comité d'entreprise (Q/R n° 19).

Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014 En

La circulaire DSS du 23 septembre avait toutefois annoncé qu'un décret modificatif pris pour l'application de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi devrait réintroduire cette possibilité. L'ACOSS précise que ces dispenses peuvent d'ores et déjà figurer dans les décisions unilatérales sans attendre le décret modificatif. Si cette position devrait être suivie par une grande majorité des URSSAF, seule la parution du décret permettra de sécuriser complétement les entreprises sur ce point. A propos de l'auteur Florence Duprat-Cerri, avocat. Elle intervient en matière d'assistance rapprochée d'entreprises dans la gestion quotidienne des problématiques de protection sociale, la défense devant les juridictions de sociétés clientes en matière de contentieux relatif à la retraite ou la prévoyance et de redressement de cotisations de sécurité sociale, la formations en matière de protection sociale complémentaire et l'épargne salariale. Contributions de Retraite et de Prévoyance - Calculus-international. Article paru dans Les Echos Business du 22 avril 2014

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Pour les garanties de retraite supplémentaire, l'existence d'un niveau moyen de rémunération distinct par rapport aux autres salariés pourrait justifier une différence de traitement. Les décrets et circulaires relatifs à la protection sociale en entreprise | L'Agefi Actifs. L'ACOSS indique toutefois que les différences de traitement ainsi opérées devront être suffisamment proportionnées au regard des écarts moyens de rémunération entre cette catégorie et les autres salariés. Ainsi, par exemple, selon l'ACOSS, le fait de réserver un dispositif de retraite supplémentaire aux seuls échelons supérieurs d'une catégorie de cadres (lorsqu'il s'agit bien d'une subdivision correspondant au critère n°4) devrait être généralement admis. Interdiction des délais de carence en matière de frais de santé L'ACOSS condamne les délais de carence dans les régimes frais de santé (pour certaines garanties, en principe optique et dentaire, les droits à remboursements ne sont ouverts que quelques mois après l'adhésion). La dispense d'adhésion prévue à l'article 11 de la loi EVIN possible uniquement dans deux cas L'article 11 de la loi « Evin » du 31 décembre 1989 prévoit qu'aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif frais de santé ou prévoyance ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système.

Lettre Circulaire Acoss Du 4 Février 2014

Suite à la circulaire Acoss du 25 septembre 2013, de nouvelles interrogations ont été portées à la connaissance de la Direction de la Sécurité sociale et des Urssaf sur l'application des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. METEO DE L’ETE : PLUIE DE DECRETS EN VUE - GEREP. Trente-et-une réponses L'Acoss, par une nouvelle circulaire en date du 4 février 2014, non opposable sur le plan juridique, se prête au jeu des trente-et-une « questions-réponses » (QR) pour éclairer des zones d'ombres qui subsistaient sur la mise en œuvre des caractères collectif et obligatoire des régimes, seuls permettant de faire valoir l' exemption d'assiette des contributions des employeurs. Les deux points suivants sont de nature à rassurer les entreprises sur le fonctionnement de leurs régimes de protection. Condition d'ancienneté Parmi les dispositions remarquables, la QR n° 15 valide la possibilité de réserver aux salariés ayant au moins six mois d'ancienneté un régime de garantie des frais de santé sans contrevenir à l' obligation de couverture de tous les salariés (code de la sécurtié sociale, art.

R. 242-2-1). Lettre circulaire acoss du 4 février 2014 2. Cependant, cette interprétation pourra être remise en cause par les textes d'application pour la généralisation de la complémentaire santé (art. 1 er, loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi: " ANI "). Dans cette perspective, à propos des Q/R n° 14 et 15, Maître Laurence Chrébor, avocate chez Fromont-Briens, relève que « Si on combine l' interdiction du délai de carence et la non admission d'une condition d'ancienneté, et les conjuguent avec une portabilité gratuite puis un maintien viager pour un financement pesant largement sur les salariés, il est probable que le coût des garanties frais de santé va croître considérablement. » Prise en charge par le Comité d'entreprisE Par principe le comité d'entreprise (CE) ne peut pas prendre en charge tout ou partie de la cotisation due par l'employeur au titre d'un régime collectif de protection sociale complémentaire. Cependant, la circulaire affirme une tolérance: l'exemption d'assiette est possible lorsque la participation du CE profite à l' ensemble des salariés, ou à une catégorie objective.