Les Différentes Positions Administratives - Centre De Gestion, Rencontre Coquine 75 Ans

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Thursday, 20 June 2024

4 POSITIONS ADMINISTRATIVES loi 83-634 du 13. 07. 1983 modifiée Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale sous la forme d'un arrêté. Certaines sont soumises à un avis préalable de la C. A. P. Un fonctionnaire doit toujours être placé dans une position administrative régulière. Position administrative fonctionnaire program. Il existe 4 positions administratives: Activité (à temps complet ou à temps partiel) Détachement Disponibilité Congé parental

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LE PRINCIPE La position administrative permet de définir la situation du fonctionnaire à chaque moment de sa carrière et donc ses droits qui en découlent. La position « normale » étant dite d'activité, le fonctionnaire peut en effet être confronté à des situations dites « particulières » le sortant de son activité. Les positions administratives auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires territoriaux - Actualité fonction publique. LES AGENTS CONCERNES La position administrative s'applique aux agents titulaires. Cependant, des dispositions similaires à certaines positions administratives s'appliquent également aux agents stagiaires et non titulaires. TYPES DE POSITIONS ADMINISTRATIVES -Le fonctionnaire peut être placé dans l'une des 6 positions suivantes: 1° Activité à temps complet ou à temps partiel; 2° Détachement; 3° Disponibilité; 4° Congé parental MESURES GENERALES - Les décisions prises en matière de positionnement administratives, notamment lors de changement, sont prises par voir d'arrêté individuel par l'autorité de nomination; - La position d'activité d'un fonctionnaire est constatée lorsqu'il exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant au grade sur lequel il est titulaire.

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Un agent ne peut pas être à la fois en détachement et mis à disposition. Il y a en effet incompatibilité entre ces deux situations. Les différentes positions administratives - CENTRE DE GESTION. Dans un souci de simplification, les dispositions relatives aux positions statutaires communes aux trois fonctions publiques ont été revues par les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Les dispositions de l'article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ont été abrogées en conséquence. La position hors-cadre et celle d'accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve de la police nationale sont ainsi désormais supprimées.

6. Congé parental Placé hors de son administration, le fonctionnaire cesse alors de travailler pour élever son enfant pendant trois ans maximum. > Cette position est accordée, de droit sur simple demande, à la mère ou au père, après la naissance ou l'adoption de l'enfant.

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