Domaine Borie Vieille Gaillac Au, Article L1233-57-4 Du Code Du Travail | Doctrine
Domaine de Borie-Vieille - Secrets de Victorine France > Sud-Ouest > Gaillac - blanc moëlleux 81310 Lisle sur Tarn Contact: Téléphone | Fax | Email Les informations présentées sur CavusVinifera sont saisies par les internautes, selon un mode collaboratif. Si vous constatez des erreurs ou désiriez intégrer de nouvelles fiches, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact. Pas de fiches de dégustations Il n'y a pas encore de fiches de dégustation pour ce vin Vins du même producteur: 6 référence(s) au total Domaine Borie Vieille - Duras Vin de Pays des Côtes du Tarn - rouge Domaine de Borie Vieille Gaillac - rosé Domaine de Borie-Vieille Gaillac - rouge Domaine de Borie-Vieille - Cuvée Victorine Gaillac - blanc moëlleux Domaine de la Belle - Muscadelle Vin de Pays des Côtes du Tarn - blanc Quelques vins de la même appellation: 96 référence(s) au total Château Jean Cros La Combarié S. A. R. Tous les producteurs :: Domaine de Borie-Vieille - Boutique des Vins de Gaillac. L.
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Nos vignes sont conduites en agriculture raisonnée. Le Domaine est certifié par l'Etat « Haute Valeur Environnementale » (H. V. Domaine borie vieille gaillac des. E. ). La vinification traditionnelle avec sa touche de modernité (maîtrise des températures) nous permet de vous faire déguster des vins présentant une diversité de couleurs et d'arômes authentiquement Gaillacoise. Leurs notes fruités, marqués d'une touche féminine et originale, révèlent la finesse de notre Terroir. Du plaisir à partager.
Affichage 1-9 de 9 article(s) En savoir plus GAILLAC AOP DOMAINE DE BORIE VIEILLE Pascale Roc Fonvieille Méthode traditionnelle Brut BLANC EFFERVESCENT - 2019 8, 00 € TTC la bouteille de 75 cl. Carton de 6 bouteilles: 48 € COTES DU TARN IGP DOMAINE DE BORIE VIEILLE Pascale Roc Fonvieille CHARDONNAY BLANC SEC 6, 50 € TTC la bouteille de 75 cl. DOMAINE DE BORIE VIEILLE Pascale Roc Fonvieille - TRADITION - ROUGE - 2019. Carton de 6 bouteilles: 39 € GAILLAC DOMAINE DE BORIE VIEILLE Pascale Roc Fonvieille TRADITION - 2020 ROSÉ ROUGE DOMAINE DE BORIE VIEILLE Pascale Roc Fonvieille CUVÉE VICTORINE - 2018 8, 50 € TTC la bouteille de 75 cl. Carton de 6 bouteilles: 51 € 18, 00 € TTC le Magnum de 1, 5 l. Carton de 6 Magnums: 108 € DOMAINE DE BORIE VIEILLE Pascale Roc Fonvieille CONFIDENCES 12, 00 € TTC la bouteille de 75 cl. Carton de 6 bouteilles: 72 € DOMAINE DE BORIE VIEILLE Pascale Roc Fonvieille SECRETS DE VICTORINE BLANC DOUX 8, 00 € TTC la bouteille de 75 cl. Carton de 6 bouteilles: 48 €
La décision de validation ou d'homologation ou, à défaut, les documents mentionnés au troisième alinéa et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 11 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L1233 4 Du Code Du Travail Paris
L'autorité administrative notifie à l'employeur la décision de validation dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 et la décision d'homologation dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception du document complet élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4. L1233-31 - Code du travail numérique. Elle la notifie, dans les mêmes délais, au comité social et économique et, si elle porte sur un accord collectif, aux organisations syndicales représentatives signataires. La décision prise par l'autorité administrative est motivée. Le silence gardé par l'autorité administrative pendant les délais prévus au premier alinéa vaut décision d'acceptation de validation ou d'homologation. Dans ce cas, l'employeur transmet une copie de la demande de validation ou d'homologation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration, au comité social et économique et, si elle porte sur un accord collectif, aux organisations syndicales représentatives signataires.
L1233 4 Du Code Du Travail
L'autorité administrative intervient en concertation avec les organismes participant ou concourant au service public de l'emploi mentionnés aux articles L. 5311-2 et suivants et, le cas échéant, avec la ou les maisons de l'emploi. L1233 4 du code du travail ... www. L'entreprise et l'autorité administrative définissent d'un commun accord les modalités selon lesquelles l'entreprise prend part, le cas échéant, à ces actions, compte tenu notamment de sa situation financière et du nombre d'emplois supprimés. Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
L1234 Du Code Du Travail
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 19 septembre 2019, n° 17/10620 Confirmation […] Il résulte de la combinaison des articles L. 1232-6, L. 1233 -16, L. 1233 - 17, L. 1233 -3 et L. 1233 -4 du code du travail, que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit énoncer, lorsqu'un motif économique est évoqué, à la fois la cause économique qui fonde la décision et sa conséquence précise sur l'emploi et le contrat de travail du salarié, qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère sérieux du motif économique invoqué par l'employeur ainsi que l'effectivité de l'obligation de reclassement mise à la charge de l'employeur. Lire la suite… Diffusion · Licenciement · Sociétés · Reclassement · Contrats · Critère · Titre · Salarié · Poste · Travail Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Code du travail - Article L1233-4. Afficher tout (+500) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Code du travail - Art. L. 1233-4 | Dalloz
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Sur demande écrite du salarié, l'employeur indique par écrit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 1 texte cite l'article 1. Critères d'ordres du licenciement économique: Pourquoi moi? Maître N. Fouque-augier · LegaVox · 4 février 2021 […] Lorsqu'un employeur envisage de supprimer ne serait-ce qu'un poste, de faire même un seul licenciement économique, il doit quand même appliquer des critères d'ordre pour déterminer quel salarié sera concerné (Article L. 1233 […] - 17 du Code du travail). L1233-43 - Code du travail numérique. […] La Loi prévoit aussi une liste de critères, que l'employeur doit nécessairement intégrer à sa propre liste si elle diffère (Article L. 1233 -5 du Code du travail). Parmi ces critères, on retrouve: Lire la suite… Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (15) 1.