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Vos points perdus ne sont pas encore décomptés Suite à votre stage dans le cadre de la récupération de points (cas 1), la Préfecture rejette la réattribution des 4 points en opposant que: - Vos points perdus ne sont pas encore décomptés - Que vous avais effectué un autre stage avant le délai d'un an. Nous vous conseillons alors de transmettre un courrier accompagné d'un dossier le plus complet possible. Ce courrier est à adresser en lettre recommandée à: Ministère de l'Intérieur 27 cours des Petites Écuries 77185 Lognes Ou Ministère de l'Intérieur Fichier National du Permis de Conduire Place Beauvau 75008 Paris A joindre au courrier: - la photocopie de l'attestation de suivi de stage - la photocopie d'avis de contravention(s) - la preuve du paiement de l'amende forfaitaire si celle-ci vous a été proposée. - la photocopie de décisions judiciaires notamment une ordonnance pénale (s'il y a lieu) - les divers courriers du Ministère vous informant de la perte de points liste des stages permis à points
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En 2002, les dépenses de la section de fonctionnement d'une commune d'Eure-et-Loire s'élèvent à 5 584 956 € et se répartissent ainsi: Charges du personnel: 50% Charges générales: 25% Subventions: 9% Charges financières: 7% Charges exceptionnelles: 1% Dotations aux amortissements: 2% Le reste des dépenses correspond au montant des « dépenses imprévues ». En 2001, les dépenses totales de la section de fonctionnement s'élevait à 8 233 200 € et étaient réparties de la façon suivante: Charges du personnel: 2 387 628 € Charges générales: 2 552 292 € Charges financières: 1 481 976 € Charges exceptionnelles: 41 166 € Dotations aux amortissements: 82 332 € Le montant des dépenses imprévues était égal à celui des charges exceptionnelles. Le reste des dépenses correspondait au montant des « subventions ». Etablir un tableau numérique qui fera apparaître, par catégorie et pour l'ensemble: Pour chaque année, les montants en euros et en pourcentage des dépenses. Les variations en pourcentage des dépenses de 2002 par rapport à 2001.
Arrondis à respecter: Pour les calculs demandés en euros: à l'euro le plus proche. Pour les calculs demandés en pourcentage: au centième le plus proche.