Formulaire Medaille Du Travail Agricole
Formulaire Medaille Du Travail Agricole Paris
I - Quelles sont les conditions d'attribution de la médaille d'honneur agricole? La médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons: la médaille d'argent, qui est accordée après 20 années de services; la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services; la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services; la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion.
Formulaire Medaille Du Travail Agricole 2019
Demande de médailles d'honneur (version en ligne) Article créé le 13/12/2018 Mis à jour le 23/07/2020 Les candidats résidant dans le département de la Loire ont désormais la possibilité de déposer une demande de médaille d'honneur sur internet ( médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur agricole et médaille d'honneur régionale, départementale et communale). Ce service permet aux entreprises, comme aux particuliers, de remplir en ligne un formulaire de demande et d'y annexer les pièces demandées. Médaille d'honneur agricole (version papier) - Les services de l'Etat dans la Loire. Déposer une demande de médaille d'honneur du travail sur internet ( cliquez ici (format odt - 358. 6 ko - 13/12/2021)) Déposer une demande de médaille d'honneur agricole sur internet ( cliquez ici (format odt - 311. 3 ko - 13/12/2021)) Déposer une médaille d'honneur régionale, départementale et communale sur internet ( cliquez ici (format odt - 312 ko - 13/12/2021))
(l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée, une attestation du dernier employeur. Plus besoin d'envoyer les justificatifs. )