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Depuis la création de la région Hauts de France (mi 2016), les décisions et avis de l'Autorité Environnementale se trouvent: pour les décisions de cas par cas projet, sur le site internet de la DREAL (ci-dessous), pour les procédures de cas par cas plans-programmes, les avis plans-programmes et les avis projets: sur le site de la MRAE. Pour la période précédente: pour le Nord et le Pas de Calais: sur le site internet de la DREAL (ci-dessous), pour l'Oise: sur le site de la préfecture de l'Oise, pour l'Aisne: sur le site de la préfecture de l'Aisne, pour la Somme: sur le site de la préfecture de la Somme.
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L'envoi d'un exemplaire papier (annexes incluses) est possible en parallèle de l'envoi du dossier numérique. Pour les dossiers d'avis de l'autorité environnementale ( fiche recommandations format PDF - 46, 2 ko), il est fortement recommandé de présenter un sommaire clair de l'évaluation environnementale, des documents permettant la recherche par mot clé, et de veiller à la lisibilité de l'ensemble des pièces du dossier. Dans le cas contraire, une demande de compléments interrompant le délai peut être envoyée. Les formulaires: Pour les examens au cas par cas, les documents sont disponibles ici: projets: formulaire CERFA n°14734*03 (via le site officiel de l'administration française) annexe n°1 (document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire ») à la demande d'examen au cas par cas préalable (format PDF - 43 Ko). Covid : le taux de cas positifs baisse dans les Hauts-de-France selon les laboratoires Synlab. Attention, le formulaire et l'annexe sont obligatoires pour l'instruction. zonages d'assainissement: formulaire (format PDF - 141. 6 Ko) documents d'urbanisme: Notice (format PDF - 78, 5 ko) et formulaire (format ODT - 45, 2 Ko) Dans le cadre des plans programmes, une lettre de saisine est indispensable dans la demande d'instruction (cf.
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Les contacts au cours de l'instruction: Pour le service IDDEE: 03 20 40 53 69 ou 03 20 40 53 72 ou 03 22 82 92 30 Pour le service ECLAT: 03 20 40 53 04 ou 03 20 40 43 24
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