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Thursday, 13 June 2024

Vous êtes propriétaire d'un appartement et êtes membre du syndic de copropriété de l'immeuble? Pour le bien-être de vos locataires et l'entretien de vos parties communes, vous aurez certainement besoin d'un concierge. Recruter ce type de salarié vous permettra de vous focaliser sur vos activités principales et de gagner du temps: le gardien d'immeuble s'occupera de la maintenance de votre immeuble en copropriété ainsi que de tout ce qui concerne la gestion du bâtiment collectif: réception des colis, accueil des visiteurs, réparation et entretien des équipements, sécurité, hygiène… Mais comment trouver le profil idéal pour ce poste? Comment décider de l'embauche d'un gardien-concierge? Selon l'article 31 du décret 67-223 de 1967, c'est l'assemblée générale qui permet de décider du nombre de gardiens d'immeubles ainsi que des caractéristiques du poste. Vous aurez le choix entre le recrutement d'un concierge seul ou d'un couple de gardiens d'immeuble, par exemple. Vous pourrez également choisir d'embaucher un gardien-concierge de catégorie A, comme un salarié classique, ou de loger un gardien ou un couple, rémunéré en unités de valeur (catégorie B).

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Quels sont les rôles et les missions des gardiens d'immeuble dans une copropriété? Quels sont les rôles et les missions des gardiens d'immeuble dans une copropriété? Il n'est pas rare de voir dans un immeuble en copropriété un habitant un peu particulier qu'est le gardien d'immeuble. Ce professionnel est responsable de la bonne application et du respect du règlement intérieur, mais il peut avoir aussi de nombreuses autres missions. Ce dernier est généralement le salarié du syndic de copropriété qui à ce titre lui verse un salaire tous les mois. Il n'y a pas de formation obligatoire même s'il existe un CAP « gardien d'immeuble ». Dans la fonction publique, il est indispensable de passer le concours de catégorie C. Gardien d'immeuble: les missions Un gardien d'immeuble doit appliquer le règlement intérieur ainsi que celui de la copropriété, mais il a aussi des missions au titre de son contrat de travail. Voici les éléments classiques qui peuvent évoluer selon les dispositions du syndicat de copropriété et donc des copropriétaires.

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Le règlement de copropriété peut imposer l'accord de l'assemblée générale Si le règlement de copropriété impose de solliciter l'accord de l'assemblée générale pour congédier le gardien, il ne sera pas possible pour le syndic de prendre cette décision seul. La Cour de cassation a considéré que le licenciement du gardien par le syndic en méconnaissance des clauses du règlement de copropriété était sans cause réelle et sérieuse. Références juridiques Cass. civ., 9 oct. 1969: D. 1970, p. 202 Cass. soc., 12 oct. 2011, n° 10-10. 090: Loyers et copr. 2011, comm. n° 331, G. Vigneron Cass. Soc., 9 févr. 2010, n°08-45. 461 CA Versailles, 4e ch., 20 févr. 2012, n°10/09340: Loyers et copr. 2012, comm. N°178, G. Vigneron Cass. Ass. Plén., 5 mars 2010, n°08-42. 843.

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L. Guégan)., a retenu que si le licenciement d'un salarié du syndicat des copropriétaires entrait dans les pouvoirs propres du syndic, ce dernier devait néanmoins, lors de la procédure de licenciement, respecter le règlement de copropriété qui avait instauré une procédure d'autorisation préalable avant le licenciement du personnel du syndicat, laquelle n'avait pas été remise en cause, ni arguée de nullité par l'employeur comme contraire aux règles de la copropriété. Une lecture attentive des règlements de copropriété s'impose avant d'entamer toute démarche envers le salarié! Cet arrêt, qui rejoint l'article de mon blog consacré aux dispositions du règlement de copropriété réputées nulles et non écrites, pose un important problème de fond. Comme nous l'avons vu, en matière sociale, la procédure impose en effet que l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision. Or, si le syndic doit solliciter le vote de l'assemblée avant d'entamer la procédure, il sera dans l'impossibilité de respecter la procédure imposée par le code de travail avec le risque de voir déclarer un licenciement sans cause réelle et sérieuse!

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avant de signer cet avenant. Pour celles et ceux qui souhaitent connatre l'avenant n86, cliquez ici. Rejoignez le syndicat des gardiens d'immeubles sans attendre. Adhrez au syndicat des gardiens d'immeubles. Apportez votre soutien au syndicat des gardiens d'immeubles. Inscrivez-vous au syndicat des gardiens d'immeubles. Ralliez le syndicat des gardiens d'immeubles. Le syndicat des gardiens d'immeubles compte sur votre solidarit. Convention collective des Gardiens d'immeubles et des Employs d'immeubles du secteur priv - LIBERTE SYNDICALE. Convention collective des Gardiens d'immeubles et des Employs d'immeubles du secteur priv - SALAIRES. Convention collective des Gardiens d'immeubles et des Employs d'immeubles du secteur priv - AVENANT 74. Larrt dextension de lavenant n74 a pris application le 05 janvier 2010, date de sa parution au journal officiel. Cet avenant portant modification la convention collective nationale des Gardiens d'immeubles et des Employs d'immeubles actualise un certains nombre de dispositions conventionnelles.

Avec l'assouplissement des règles de majorité, il est à présent possible de basculer de l'article 26 à l'article 25 en 2ème lecture.