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Chef-lieu du département de la Loire-Atlantique, et préfecture de la région Pays de la Loire, elle est, en 2019, la sixième commune la plus peuplée de France avec ses 318 808 habitants, et la première de l'Ouest en nombre d'habitants. Nantes est également l'élément central de Nantes Métropole, peuplée de 656 275 habitants en 2018, au sein de la sixième unité urbaine (622 693 habitants) et de la septième aire d'attraction de France, comptant 1 011 020 habitants au 1er janvier 2019. Au regard de la superficie, Nantes Métropole reste la deuxième agglomération des Pays de la Loire avec 523, 4 km2, derrière Angers Loire Métropole qui comptabilise 666, 72 km2. L'agglomération nantaise, associée à l'agglomération de Saint-Nazaire constituant son avant-port sur l'estuaire de la Loire, forme aujourd'hui le principal pôle métropolitain du Grand Ouest français. Deces joue sur erdre du. La ville doit son évolution à sa situation en bord de Loire. Après avoir été un site portuaire important de l'âge des métaux, elle devient la capitale de la cité gallo-romaine des Namnètes, le siège d'un évêché au Ve siècle, puis le chef-lieu d'un comté franc, illustré par la personnalité semi-légendaire de Roland.

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Jeu. 26 11° -> 24° Ensoleillé Ven. Impôts à Joue sur Erdre (44440). 27 10° -> 24° Eclaircies Sam. 28 8° -> 26° Dim. 29 Lun. 30 Autres idées sorties près de Nantes Nantes: Présentée comme « la ville la plus agréable d'Europe » par le magazine Time en 2004 et « meilleure ville en France où travailler » par le site d'actualité The Local en 2018 et par le magazine L'Express en 2017, Nantes reçoit le Prix de la Capitale verte de l'Europe en 2013 et le Prix de la Capitale européenne de l'innovation en 2019,,,,. source: wikipedia

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Acte numéro 34 - Pierrick JUDIC décédé le 19 juin 2006 à l'age de 57 ans et né à Savenay le 16 janvier 1949. Acte numéro 31 - Jeanne BRECHELIERE (Jeanne Marie BRECHELIERE) décédée le 17 juin 2006 à l'age de 90 ans et née à Cholet (49) le 3 juin 1916. Acte numéro 30 - Patrick DUMONT (Patrick Maurice Michel DUMONT) décédé le 31 mai 2006 à l'age de 46 ans et né à Nozay le 18 octobre 1959. Acte numéro 28 - Serge BASTARD (Serge Pierre Eugenie Marie BASTARD) décédé le 18 mai 2006 à l'age de 52 ans et né sur la même commune le 7 janvier 1954. Faire-part de décès de . DONOVAN . | Avis de décès. Acte numéro 26 - Simone OUAIRY (Simone Marie OUAIRY) décédée le 11 mai 2006 à l'age de 90 ans et née à Petit-Mars le 21 octobre 1915. Acte numéro 24 - Constant LELOUP (Constant Louis Jean Marie LELOUP) décédé le 8 mai 2006 à l'age de 82 ans et né à Carquefou le 23 juin 1923. Acte numéro 23 - Madeleine CAILLOUS (Madeleine Gilberte Jeanne CAILLOUS) décédée le 2 mai 2006 à l'age de 86 ans et née à Nantes le 13 novembre 1919. Acte numéro 22 - Solange GUERLAIS (Solange Josette Raymonde GUERLAIS) décédée le 18 avril 2006 à l'age de 58 ans et née sur la même commune le 6 novembre 1947.

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Par Théophile Rousseau • 28 mai 2021 • 1 min. Qu'appelle-t-on « vente au déballage »? On appelle « vente au déballage » les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public des marchandises ainsi qu'à partir de véhicule spécialement aménagés à cet effet. Il s'agit des ventes réalisées dans espaces, publics ou privés, qui ne sont pas exploités en vertu d'un titre d'occupation, pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale. Les marchandises concernées peuvent êtres neuves ou d'occasion. Les opérations telles que brocantes ou vide-greniers sont donc soumises à ce régime. Elles ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ou par arrondissement. Cette durée peut être fractionnée mais l'organisateur doit dans ce cas, réaliser autant de déclarations que d'opérations. La déclaration est adressée par lettre recommandée avec avis de réception au maire de la commune dans un délai de 15 jours avant la date de début de la vente.

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La vente au déballage: une activité réglementée Mise à jour le 19/11/2021 Le fait, pour un particulier ou pour un commerçant, de vendre des marchandises en dehors d'un lieu habituellement destiné à la vente au public, est réglementé par le code du commerce sous le vocable de « vente au déballage ». Cependant, la vente sur un marché de plein air ou dans une halle ne constitue pas une vente au déballage au sens du code de commerce. En effet, chaque commune établit le règlement ou le cahier des charges des marchés ou halles de sa circonscription (dates, horaires, tarifs des droits de place, types d'autorisations…), et seuls des professionnels disposant d'un numéro de SIRET peuvent y vendre des produits. La vente au déballage peut recouvrir des situations très différentes les unes des autres: brocante organisée dans les ruelles d'un village, vente de pain depuis la camionnette du boulanger stationnée sur la place du village, vente de sapins de Noël sur le parking d'un supermarché... L'État (direction départementale de la protection des populations, DDPP Direction départementale de la protection des populations), dont une des missions consiste à faire respecter le droit de la consommation par les professionnels, a notamment compétence pour contrôler le respect par les commerçants des dispositions applicables à la vente au déballage.

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L'article L. 310-2 du code de commerce dispose que « l es ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ». De plus, l'article R. 310-8 du même code impose aux organisateurs d'effectuer une d éclaration préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé de dépôt auprès du maire de la commune concernée par la vente au déballage. Cette déclaration préalable se faitdans des délais différents en fonction du type de lieu de vente. Ainsi: Si la vente est réalisée sur le domaine public, la déclaration est déposée concomitamment à une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le maire (les délais sont propres à chaque commune). Si la vente est réalisée en dehors du domaine public (par exemple, dans la galerie commerciale ou sur le parking d'un supermarché), la déclaration doit être déposée en mairie q uinze jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

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Ventes au déballage: Ce que vous devez savoir! - 960 Ko Où se déroulent les ventes au déballage?

Les fiches pratiques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF) répondent également à de nombreuses questions relatives à la concurrence et à la consommation que peuvent se poser tant les professionnels que les consommateurs.