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Désormais, seule la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, est requise, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 et: « Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant: (…) k) l'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires. » Si cette majorité n'est pas atteinte mais si au moins un tiers des voix a été obtenu, un deuxième vote peut avoir lieu lors de la même assemblée pour statuer à la majorité de l'article 24, c'est à dire la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés. Pourquoi faut-il économiser l’eau ? | ista. Si le tiers des voix n'a pas été atteint, il est nécessaire de convoquer une autre assemblée générale dans un délai de trois mois; celle-ci pourra également statuer à la majorité simple de l'article 24. Le vote de l'installation de compteurs ne suffit pas: il faut également modifier le règlement de copropriété si celui-ci organisait la répartition des frais liés à la consommation d'eau afin de corriger le mode de comptage, faute de quoi, l'ancien système de comptabilisation subsistera.

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La loi sur l'eau (1998) d'une part et la loi SRU (2002) d'autre part ont entériné l'obligation de passer d'un mode de répartition forfaitaire (proportionnel à la surface du logement ou au nombre de personnes) à une répartition tenant compte de la consommation réelle de chaque utilisateur. Le décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 et l'arrêté du 24 juillet 2020 définissent d'autres obligations qui incombent aux gestionnaires Les résidents, équipés en compteurs télérelevés, doivent avoir accès, pour l'eau chaude sanitaire, le chauffage et la climatisation: A l'évaluation des consommations Dès le 25 octobre 2020: 2 fois par an ou au trimestre sur demande du résident Au 1 er janvier 2022: chaque mois A une note d'information annuelle des consommations jointe avec la Convocation à l'Assemblée Générale dès le 25 octobre 2020. Eau froide collective avec compteur individuel masque respiratoire jetable. Ces obligations incombent aux gestionnaires immobilier. FAQ sur les technologies Radiorelève et télérelève, quelle est la différence? La première génération de compteurs radio nécessitait le déplacement d'un technicien qui devait s'approcher des logements pour relever les consommations.

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Mais ce n'est pas la méthode la plus juste, car elle ne reflète pas la consommation réelle de chaque copropriétaire. En effet, les tantièmes dépendent des caractéristiques du logement et non de ses habitants. De plus, les copropriétaires ne connaissant pas leur consommation d'eau réelle, ils accorderont moins d'importance aux économies en eau à réaliser, ils sont moins vigilants sur leur consommation. Compteurs d'eau individuels en copropriété. Ces deux inconvénients peuvent pousser le syndicat des copropriétaires à proposer l'installation de compteurs d'eau individuels, surtout lorsque les lots sont très hétérogènes. La répartition selon les consommations d'eau individuelles Lorsque chaque logement de votre immeuble est équipé d' un compteur d'eau individuel, la répartition des charges liées à l'eau peut se faire en fonction de votre consommation réelle! En pratique, les frais liés à la consommation d'eau de l'immeuble sont provisionnés via le règlement des appels de fonds pour charges courantes, qui comprend une part des dépenses d'eau estimées en fonction de la consommation d'eau moyenne habituelle de l'immeuble.

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