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Tuesday, 6 August 2024

Pavoisement des écoles Voici tous les produits afin de vous mettre en conformité avec la loi Peillon qui veut qu'il y ait la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européens sur la façade de toutes les écoles Sous-catégories Loi Blanquer Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. « Art. L. 111-1-2. -L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. » « Art. 111-1-3. -Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer. » Loi Peillon Loi N° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République. Article 3 - Art L. Pavoisement des écoles de Trèbes - ladepeche.fr. 111-1-1. «La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

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Depuis la rentrée 2013, la devise et les drapeaux français et européen doivent figurer sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré (publics et privés). La visibilité de ces symboles doit être l'occasion pour les élèves de réfléchir à la signification de leur participation à une communauté civique qui s'inscrit dans le cadre de la République française et de l'Union européenne. Kit pavoisement des écoles | Société Varinard - Fabricant de drapeaux. Les drapeaux français et européens sont à fixer sur la façade des écoles, ils sont inclinés à 45° pour rester visibles en toute circonstance. Le blason reprend la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" avec des palmes et fait office de porte-drapeaux. Net Collectivités vous propose un kit spécial Loi Peillon prêt à installer.

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