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Article de Guillaume Molinier pour Le Livre Blanc 2011 de l' AFSEP Méconnu du grand public, le lien entre la sclérose en plaques – ainsi que nombre d'autres affections – et le permis de conduire, remonte à de nombreuses années. En effet, il existe un décret de loi prévoyant une liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire qui se présente comme une liste de pathologies et des symptômes. Ce décret est mis à jour régulièrement, la dernière version datant du 31 août 2010. Sclérose en plaque et conduite automobile en. Rappelons tout d'abord que l'article R. 412-6 du code de la route prévoit que tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent. Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d'une affection, qu'elle soit mentionnée ou non dans la présente liste, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur.
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La symptomatique fatigue peut également constituer un obstacle à prendre part à la circulation routière. Nombreuses sont les personnes atteintes de SEP qui présentent des troubles cognitifs et qui peuvent, de ce fait, altérer les capacités de réaction et la concentration. Les personnes concernées ne le remarquent pas elles-mêmes. Des études ont montré que les déficits cognitifs notamment à la suite d'une poussée peuvent augmenter le risque d'accident. Conduite automobile & sep. Un examen effectué à l'aide de tests spéciaux et l'évaluation faite par un neurologue fourniront des éléments probants quant à l'importance des altérations cognitives et pourront déterminer si l'aptitude à la conduite est suffisante. Que devez-vous en outre observer en conduisant votre voiture? Souvenez-vous que certains médicaments peuvent diminuer la capacité de conduite. Parlez-en à votre médecin traitant et suivez son conseil! Pendant une poussée aiguë, renoncez totalement à conduire une voiture ou à prendre part de toute autre manière à la circulation routière.
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Si vous souhaitez passer le permis Le contrôle médical est obligatoire avant de pouvoir s'inscrire à l'examen du permis de conduire. Les conditions de ce contrôle sont les mêmes que pour les titulaires du permis. Un avis d'aptitude du médecin agréé est indispensable pour procéder à votre inscription à l'examen. Publié le: 25/11/2016 Mis à jour le: 08/03/2018
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Pour terminer il faut envisager les sanctions encourues en l'absence de déclaration auprès de la préfecture. Dans ce cas-là vous serez considéré comme conduisant sans permis valide. Ce qui signifie tout d'abord qu'en cas de contrôle par les autorités policières ou de gendarmerie, vous risquez un an d'emprisonnement et I5000, 00 euros d'amende. Sclérose en plaque et conduite automobile le. Il n'est jamais arrivé à ma connaissance que cela se produise, les forces de l'ordre étant généralement conciliantes. Mais surtout, l'absence de permis de conduire valide entraîne la déchéance de votre assurance. En effet la couverture accident des assurances automobiles est subordonnée à la détention d'un permis de conduire valide. En cas d'accident votre compagnie d'assurance ne vous couvrira pas ce qui peut se révéler très grave. Il est conseillé d'effectuer les démarches d'adaptation du véhicule en Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), lorsqu'elles sont nécessaires, antérieurement aux démarches vis-à-vis de la préfecture afin que les délais des unes et des autres puissent coïncider.
Dans ces cas-là, la commission médicale et le préfet préfèrent se protéger en ne prenant aucun risque, ce qui est contestable. Notons que l'article L. 243-7 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les examens médicaux auxquels sont astreintes, conformément aux dispositions du code de la route, les personnes handicapées titulaires du permis de conduire, sont gratuits. Cet article du code de la route ne parle pas des personnes qui passent les examens du permis de conduire après l'annonce du diagnostic. Celles-ci voient les examens médicaux à leur charge. Pour les personnes déjà titulaires du permis de conduire, les préfectures transmettent des coordonnées de médecins aux personnes qui les sollicitent et ces mêmes médecins facturent parfois l'examen directement à la personne en face d'eux. Dans cette situation il est difficile de refuser de payer le médecin, d'où l'intérêt de s'y rendre en possession d'une copie de l'article du code de l'action sociale et des familles. Sclérose en plaque et conduite automobile pour. Si vous devez toutefois régler des honoraires au médecin, il faut en demander le remboursement à la préfecture, sans hésiter à demander de l'aide pour y parvenir.
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