Demande De Logement Bourgogne Franche Comté, Bonnet Laine Rouge Et Vert
3 - Où adresser ma demande? Adressez le dossier par courrier à Orvitis - BP 90104 – 21001 DIJON Cedex Déposez-le dans l' agence Orvitis de votre choix. Faire une demande en ligne La solution la plus simple, la plus rapide! En cliquant sur le lien suivant, vous serez redirigés vers une plateforme qui enregistrera votre demande de logement en Côte-d'Or! Attention: prévoyez de scanner votre carte d'identité (ou votre titre de séjour en cours de validité), elle devra être jointe. Et après Dès enregistrement de votre demande, une attestation vous sera envoyée. A conserver, elle vous donne notamment le Numéro Unique Départemental qui vous a été attribué. Votre demande est valable une année à compter de l'attribution du Numéro Unique Départemental. La demande que vous déposerez via la plateforme sera automatiquement portée à la connaissance des autres bailleurs du département, qui pourront eux aussi vous proposer un logement en fonction de leurs disponibilités et des caractéristiques de votre demande.
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Vous devrez renseigner l'ensemble des rubriques demandées. Puis joindre au dossier les justificatifs requis suivant la situation de votre foyer. Lors du dépôt de la demande, pensez à joindre les justificatifs suivants. Les pièces d'identité recto-verso de tous les membres du foyer. Et les titres de séjour si vous n'avez pas la nationalité française. Ainsi que l'avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année N-2. Cela aussi pour l'ensemble des personnes vivant avec vous. Le bailleur social contrôle lui aussi votre profil. Cela dans le cadre de sa politique d'attribution des logements sociaux. Vous pouvez par exemple recevoir une demande de quittance de loyer. Dans ce cas, ce dernier souhaite s'assurer de votre lieu de résidence actuel. Pour ne pas perdre de temps, nous vous recommandons d'envoyer rapidement les documents additionnels afin que votre dossier ne reste pas en attente. Ma demande HLM étape par étape Suite au contrôle de votre demande de logement HML, vous allez recevoir l'attestation d'enregistrement.
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Conditions obligatoires: conditions de ressources, avoir un parcours d'insertion déjà amorcé et justifié par le rapport d'une assistante sociale. Téléchargez le flyer d'informations et les modalités
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