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L'employeur et les représentants du personnel au quotidien Les délégués du personnel sont destinataires d'un certain nombre de documents et/ou d'informations ou peuvent consulter certains documents. Autrement dit, l'employeur doit fournir aux délégués du personnel les moyens pour s'informer et s'assurer du respect de ses obligations légales. Textes: C. trav., art. L. 1221-15; C. trav., art. L. 2313-6; C. trav., art. L. 2315-5; C. trav., art. L. 2323-7-2; C. trav., art. L. 4711-4; C. Registre des délégués du personnel informatisé nexstar. trav., art. R. 4121-1. ♦ Quelles sont les informations que l'employeur doit transmettre aux délégués du personnel? Convention et accords collectifs Si l'entreprise est liée par une convention ou un accord collectif de travail, l'employeur doit fournir un exemplaire de ce document aux délégués du personnel ( C. trav., art. R. 2262-2). Il est recommandé de remettre les documents aux délégués du personnel lors de la réunion suivant leurs élections. Ensuite, il appartient à l'employeur de leur communiquer régulièrement les nouveaux accords et/ou avenants applicables, ce qui peut être effectué par exemple en début de réunion mensuelle.
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Les délégués du personnel peuvent en outre demander à tout moment communication desdits documents ( C. trav., art. L. 4711-4; C. trav., art. R. 2313-3) ou consulter le registre de sécurité les regroupant. Diversité L'employeur doit associer les délégués du personnel (et les délégués syndicaux) à la réunion annuelle du comité d'entreprise consacrée à la remise des éléments destinés à faire le point sur la diversité en entreprise (voir n o 160-5). Ces institutions se réunissent alors sous la forme d'un « comité élargi de la diversité » ( ANI, 12 oct. 2006; Arr. 22 févr. Historique de registre personnel : ce que dit la loi française.. 2008, JO 1 er mars; Arr. 14 mai 2008, JO 22 mai). Cet accord national interprofessionnel est applicable dans toutes les professions autres qu'agricoles. Remarque: indépendamment de ses obligations légales, il est conseillé à l'employeur de donner toutes informations utiles aux délégués du personnel de manière à ce que ceux-ci soient correctement informés sur la vie de l'entreprise, sa situation économique: cela facilitera le dialogue social et la qualité des échanges.
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Heureusement, compte tenu du nombre d'entreprises utilisant les logiciels de paye, les entreprises sont autorisées à "déroger" à la forme papier et tenir ainsi le registre sous format informatique. Article L 1221-14 du Code du travail. Le code du travail prévoit que cette "dérogation" soit portée à la connaissance des DP (délégués du personnel). En outre, l'employeur doit adresser à l'inspection du travail l'avis résultant de cette consultation. Pour terminer, la tenue d'un registre sous forme informatisée dispense l'employeur d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Qui a accès au registre unique du personnel? Registre des délégués du personnel informatisé atilf. Le RUP est à la disposition des: DP (Délégués du Personnel); Fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du code du travail et de la sécurité sociale (contrôleurs URSSAF, inspection du travail... Article L 1221-15 du code du travail. Combien de temps doit être conservé le registre unique du personnel? Le RUP doit être conservé 5 ans après le départ des salariés qui y figurent.
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Cette dispense autorise la tenue du registre unique du personnel sous une forme informatisée. Par ailleurs, le Ministère du Travail indique: "- Aucune forme particulière n'est imposée pour la tenue du registre. Si l'employeur choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Registre des délégués du personnel informatisé dpi. Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu'ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004. -" Textes de référence Articles L. 1221-13 à L. 1221-15, L.
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Compte tenu du nombre croissant d'entreprises utilisant des logiciels de paie, le Code du travail a autorisé de déroger à l'obligation d'avoir un support papier et autorise la tenue d'un RUP sur un support informatique, sous réserves de maintenir les « garanties de contenu et de contrôle équivalents à la version papier. » 🤩 Votre RUP est donc disponible sur Skello, première solution pour votre gestion administrative du personnel! Quels sont les registres du personnel obligatoires ?. Sur votre "Espace Employés", vous accédez sur Skello à l'ensemble des informations de votre RUP. Notre registre permet de « maintenir les garanties de contenu et de contrôle équivalents à la version papier » puisque nous gardons en mémoire toutes les données des employés, mêmes ceux qui ne font plus partie de votre établissement et qui ont été archivés pendant toute la durée de votre utilisation de Skello. L'autre bonne nouvelle à vous annoncer? La tenue d'un registre sous forme informatisée dispense l'employeur d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Registre Unique du Personnel et Dématérialisation Écrit par Hanane Falouss Mis à jour il y a plus d'une semaine Temps de lecture: 3 min Cet article concerne toutes les conventions. Le Registre Unique du Personnel: une obligation légale D'après le Code du travail, vous devez impérativement tenir un registre unique du personnel (RUP) qui liste toutes les personnes embauchées chez vous, jusqu'à 5 ans après la fin de leur contrat. Salariés: les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches dans ce RUP. Registre du personnel : 5 choses à ne pas oublier. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Stagiaires: les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Pendant des années vous deviez tenir ce registre sur papier, un travail long et fastidieux, et un papier souvent égaré! Mais bonne nouvelle, le RUP s'est dépoussiéré! Compte tenu du nombre croissant d'entreprises utilisant des logiciels de paie, le Code du travail permet de déroger à cette pratique et autorise la tenue d'un RUP sur un support informatique, sous réserves de maintenir les « garanties de contenu et de contrôle équivalents à la version papier.