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Mariage Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance ( nom de famille: titleContent). L'administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage. Divorce Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille: titleContent. La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS.

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C'est à cette adresse, que l'administration va envoyer ses courriers et en particulier les contraventions automatiques. L'adresse de la carte grise doit donc toujours être à jour. Aussi, en cas de déménagement, le changement d'adresse doit être signalé au ministère de l'intérieur dans un délai d'1 mois ( article R322-7 du Code de la route). A défaut, le titulaire du certificat d'immatriculation risque une amende forfaitaire de 4ème classe (135 €). A savoir: le titulaire principal de la carte grise n'est pas toujours le propriétaire du véhicule, notamment dans le cas d'un achat en leasing. En cas de déménagement, le titulaire doit alors se rapprocher du propriétaire, seul habilité à effectuer le changement sur la carte grise. 3 - Les autres justificatifs pour changer l'adresse de sa carte grise et renouveler son permis de conduire Pour mettre à jour l'adresse de sa carte grise, les documents suivants sont nécessaires: ‍ la demande de changement complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750, ‍ un justificatif de domicile.

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Votre nouvelle carte d'identité est valable 15 ans. Un nouveau passeport si vous changez d'adresse Le changement d'adresse de votre passeport ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel guichet du moment qu'il est équipé d'une station d'enregistrement. Vous devrez être présent lors de cette demande et fournir un justificatif de domicile (+ photocopie), une photo d'identité conforme aux normes, votre ancien passeport et une photocopie de cet ancien passeport. Le renouvellement de votre passeport est gratuit, à condition de présenter votre ancien passeport. En cas de perte ou de vol, vous devrez vous acquitter de la somme de 86 € en timbres fiscaux. A noter que la procédure de changement d'adresse sur un passeport après un déménagement implique obligatoirement la délivrance d'un passeport biométrique (empreintes digitales de 8 doigts... ). Votre nouveau passeport sera valable jusqu'à la date limite de validité de votre ancien passeport. Vous devrez récupérer votre nouveau passeport dans un délai de 3 mois.

Question détaillée je me suis fais flasher durant un changement d'adresse, je ne recevrai donc pas l'amende ou je vis actuellement. Comment faire pour ne pas prendre un amende majorée? Signaler cette question 4 réponses d'expert Réponse envoyée le 17/03/2011 par Ancien expert Ooreka Adressez-vous à votre préfecture pour leur signaler votre changement d'adresse. Cordialement. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 06/11/2012 par Ancien expert Ooreka je suis dans le meme cas et je ne trouve pas de vrai réponse. c'est dingue quand meme. Réponse envoyée le 07/11/2012 par Ancien expert Ooreka Lors d'un changement d'adresse, c'est à chacun de s'assurer de bien recevoir tout courrier. Donc le réacheminement postal, service proposé par La Poste, est fait pour ça... Réponse envoyée le 09/11/2012 par Association de défense des automobilistes parisi Bonjour Pour éviter ce genre de problèmes, le mieux est encore de ne pas commettre d'infraction,..... de la sorte, vous n'aurez pas à être dans l'angoisse de recevoir ou ne pas recevoir l'imprimé fatidique qui coûte cher et enlève des points...., c'est tellement plus simple d'être zen et cool au volant.... Service juridique Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.

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- Vous pouvez toujours voir votre rapport de temps de conduite. La création d'un rapport ne modifie pas la carte de conducteur. SVP, notez que l'application peut fonctionner avec jusqu'à 10 cartes de conducteur (se lie aux 10 premières cartes de conducteur téléchargées). Pour instructions d'utilisation, SVP visitez:

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Vous pouvez d'autre part consulter les données enregistrées. Si vous êtes vous-même conducteur indépendant, ce logiciel vous permet de remplir votre obligation en matière d'archivage. Logiciel Card Control Plus Le logiciel Card Control Plus permet non seulement de satisfaire l'obligation d'archivage réglementaire des données du tachygraphe et de la carte de conducteur mais permet aussi de les analyser.

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Cette version du logiciel permet en plus aux conducteurs de télécharger par eux-mêmes les fichiers légaux de leurs cartes conducteur. Les conducteurs disposant d'un lecteur de carte peuvent ainsi lire directement les activités de leurs cartes dans PILOT-Viewer. Nous espérons vous avoir décrit simplement nos produits pour conducteurs. N'hésitez pas à nous demander de nouveau si certains points n'étaient pas clairs. GloboFleet Belgique. Pour plus d'informations, vous pouvez également aller sur notre site. Cordialement. Contenu sponsorisé Sujet: Re: Lecteur d'archives (C1B, V1B) en téléchargement gratuit Lecteur d'archives (C1B, V1B) en téléchargement gratuit Page 1 sur 1 Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Passion:: Les règlements du transport:: Lois en Europe Sauter vers: