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Tuesday, 25 June 2024

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L'employeur va donc lister les tâches et les postes puis dresser un état nominatif de ses effectifs avec l'exposition éventuelle correspondant à chacun, répertoriant ainsi les salariés qui doivent bénéficier d'une SMR. Ce listing qui sera ensuite transmis au Service de Santé au Travail sera réalisé grâce: aux textes en vigueur, aux conseils du Médecin du Travail bien sûr en prenant comme référence la Fiche d'Entreprise établie par ce Médecin du Travail et le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. Surveillance Médicale Renforcée SMR: Mise à jour de la Législation après Réforme 2012, Décision Conseil d'Etat 2014 & (SIR) 2017 - " La Gazette du Médecin du Travail ". Donc, employeurs ne vous affolez pas nous sommes là pour vous aider à établir cette liste et à identifier les postes à risques devant bénéficier d'une SMR. Sur le plan législatif, il y a donc l'avant et l'après réforme 2012 mais il y a aussi l'après décision du Conseil d'état du 4 juin 2014 qui avait en fait annulé l'abrogation de 9 arrêtés obtenue par la réforme de 2012. Nous n'allons pas entrer dans les détails de la législation pour faire plus court: Dans la liste de risques et situations répertoriées dans le tableau qui fait suite, et en l'absence de précisions concernant la périodicité des visites médicales, l'on considère depuis la réforme de 2012 à l'origine de l'article R4624-19 du Code du Travail que celui ci s'applique encore et autorise ainsi le Médecin du travail à espacer les visites médicales dans le cadre de la SMR en tenant compte des Recommandations de bonne pratique en Santé au travail sans toutefois dépasser 24 mois entre 2 visites médicales.

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A A Les salariés exposés à certains risques professionnels ou qui se trouvent confrontés à une situation personnelle particulière bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.

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ATTENTION MISE A JOUR de cet article effectuée Le 9 janvier 2017: Nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la Médecine du Travail par la Loi Travail du mois d'août 2016 et son Décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016. Le suivi médical en santé au travail des travailleurs exposés à certains risques professionnels s'intitule à compter du 1er janvier 2017: Suivi Individuel Renforcé (SIR) et la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) disparaît donc au profit de ce SIR.

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Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas vingt-quatre mois. Pour les SMR « Bruit », l'agrément de l'ASTE précise la périodicité: un examen médical périodique au moins tous les 4 ans, avec réalisation d'un examen de nature médicale tous les 2 ans, et un entretien infirmier dans l'intervalle.

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Catégories SM – SMR c'est quoi? Depuis le 28 juillet 2004, les salariés sont classés dans différentes « catégories » en fonction du risque lié à leur poste de travail. Cette classification est de la responsabilité de l'employeur. La surveillance médicale renforcée (SMR) - ASTE. SM: Surveillance Médicale simple (visite médicale tous les 2 ans). SMR: Surveillance Médicale Renforcée (visite tous les 2 ans ou tous les 6 mois pour les salariés ' travail de nuit ').

Ou de leur affectation à certains travaux (Articles R. 4624-18 et R. 3122-18 du Code du Travail): SMR liée au poste à la charge de l'Entreprise Utilisatrice Aux rayonnements ionisants Au plomb Au bruit Aux vibrations Aux agents biologiques Aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) A l'amiante Au risque hyperbare Au travail de nuit (validité de 6 mois) Quelle est la fréquence et la nature des visites médicales SMR? Les SMR sont réalisées par le médecin du travail habituel au moment d'une visite médicale (d'embauche, périodique, …) ou en dehors. Le médecin est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée. Cependant, la fréquence ne sera pas supérieure à 24 mois. Dans certains cas: L'article R. Smr medicine du travail du. 4624-16 du Code du travail peut en effet prévoir une périodicité pour les visites médicales qui dépasse 24 mois si des entretiens de santé infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles sont mises en place. Une fiche d'aptitude est établie par le médecin à l'issue de chaque examen avec la mention SMR.