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2242-1 et suivants du Code du travail. L'ensemble des dispositions arrêtées par le présent accord complète celles de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne. Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Société CITY ONE BAGS. Comité d entreprise city one paris. Article 2 – Contribution spécifique exceptionnelle attribuée au Comité d'entreprise En l'absence de budget alloué aux œuvres sociales du Comité Social et Economique et malgré le contexte économique particulièrement défavorable présenté aux organisations syndicales au cours de la négociation, les Parties conviennent d'attribuer une dotation exceptionnelle au titre du budget des activités et œuvres sociales de la Délégation Unique du Personnel d'une valeur de 3 500 € pour l'année en cours (2021). Cette contribution exceptionnelle sera dédiée à l'achat de chèque Noël 2021 à destination de l'ensemble du personnel de la Société sans qu'aucune distinction ne puisse être faite en fonction de la nature de leur contrat de travail.

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La mise en place d'un CE entraînerait a priori des coûts de gestion et d'administration ingérables qui risqueraient d'absorber bien trop rapidement les avantages obtenus. À l'heure actuelle, seules les SRIAS (Sections Régionales Interministérielles d'Actions Sociales) participent à la négociation et au financement d'offres et d'avantages pour les enseignants et fonctionnaires, dans chaque académie. Aussi, les syndicats qui défendent déjà les droits des membres de l'Education Nationale sont nombreux à pointer du doigt la baisse du pouvoir d'achat et le gel du point d'indice. Pour autant, leurs orientations politiques ne permettent pas de fédérer suffisamment d'actifs pour réclamer une structure durable. Comits d'entreprise autour de la ville d'Oye-Plage. Quelles sont les autres solutions que le CSE pour l'Education Nationale? Aujourd'hui, il existe plusieurs structures qui permettent aux membres de l'éducation nationale d'obtenir plus ou moins d'avantages. Les associations Créée en 2012 par trois enseignants en quête de bons plans, l'association loi 1901 Avantages Enseignants a créé un portail sur lequel les enseignants peuvent accéder gratuitement à des réductions et avantages.

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La contribution globale exceptionnelle allouée est donc fixée à XX € pour l'année 2020. En accord avec les organisations syndicales présentes, cette contribution sera également entièrement dédiée à l'achat des chèques vacances des salariés, suivant les conditions qui ont été définies par le Comité Social et Economique. Article 4 – Indemnité Prime de Panier La Direction donne son accord pour augmenter la prime panier dès le 1er Janvier 2020. La prime de panier sera fixée à XX €. Article 5 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Conformément aux lois n°2006. Un CSE (comité d'entreprise) pour l'Éducation Nationale : c'est possible ! - Comitéo by Bimpli. 340 du 23 mars 2006, n°2010-1330 du 9 novembre 2010, n°2014-873 du 4 août 2014 et n°2016-1088 du 8 août 2016, les partenaires sociaux de l'entreprise engagent des négociations relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. De manière générale, les parties veilleront à développer une culture prenant en compte la diversité dans l'entreprise. La volonté des signataires est donc de proposer des mesures de nature à privilégier, développer et garantir les principes de diversité et d'égalité des chances, à l'embauche et tout au long de la carrière des salariés.

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2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les 4 organisations syndicales représentatives dans l'entreprise se sont réunies. La pandémie liée à la « Covid-19 » a engendré une crise économique, sociale et sociétale impactant l'ensemble du secteur du transport aérien. Ainsi, l'ensemble du secteur se trouve dans une situation de très faible activité depuis le mois de mars 2020 et les compagnies aériennes en France évaluent à environ 70% le recul du trafic à la fin de l'année 2020 par rapport à 2019. L'IATA, qui regroupe 290 compagnies aériennes, table sur un retour du trafic aérien d'avant crise en 2024. Cette seconde année de crise liée à la « Covid-19 » impacte toujours très durement le secteur avec de nouvelles restrictions des voyages et une nouvelle chute de l'activité de l'ensemble du secteur. En 2020, puis en 2021, le secteur traverse donc la plus forte crise qu'il ait connu depuis des décennies. Comité d entreprise city one x. La première réunion entre les Parties s'est tenue le 10 décembre 2021. Les demandes des organisations syndicales ont ensuite été examinées en amont de la réunion du 20 décembre 2021.

La Direction a ensuite exposé ses propositions, durant laquelle les Parties sont parvenues à finaliser le présent accord. Pour rappel, les revendications de FO étaient les suivantes: 1/ Augmentation des taux horaires 2/ Augmentation IKV de 0.

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