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127-1 du code de commerce; 26° Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 781-1 du code du travail; 27° Les fonctionnaires et agents publics autorisés à faire des expertises ou à donner des consultations au titre du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, dans le cadre d'activités de recherche et d'innovation, ainsi que ceux qui sont autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui assure la valorisation de leurs travaux au titre de l'article L. 413-8 du code de la recherche. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables, sur leur demande, aux personnes inscrites auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en qualité de travailleurs indépendants lorsque l'existence d'un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage ne peut être établi; 28° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national; 29° Les arbitres et juges, mentionnés à l'article L.

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Entrée en vigueur le 8 août 2015 Pendant la durée du bail en cours et celle du bail renouvelé qui lui fait suite et pour une durée de douze années à compter de l'expiration du délai d'exécution mentionné à l'article L. 311-2, le propriétaire ne peut prétendre à aucune majoration de loyer du fait de l'incorporation à l'immeuble des améliorations résultant de l'exécution des travaux mentionnés à l'article L. 311-1. Comparer les versions Entrée en vigueur le 8 août 2015 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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762-1 et suivants, L. 763-1 et L. 763-2 du code du travail. Les obligations de l'employeur sont assumées à l'égard des artistes du spectacle et des mannequins mentionnés à l'alinéa précédent, par les entreprises, établissements, services, associations, groupements ou personnes qui font appel à eux, même de façon occasionnelle; 16°) les journalistes professionnels et assimilés, au sens des articles L. 761-1 et L. 761-2 du code du travail, dont les fournitures d'articles, d'informations, de reportages, de dessins ou de photographies à une agence de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique, sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou entreprise; 17° Les personnes agréées qui accueillent des personnes âgées ou handicapées adultes et qui ont passé avec celles-ci à cet effet un contrat conforme aux dispositions de l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles; 18°) Les vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse, visés aux paragraphes I et II de l'article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, non immatriculés au registre du commerce ou au registre des métiers; 19°) Les avocats salariés, sauf pour les risques gérés par la Caisse nationale des barreaux français visée à l'article L.

Article L311-3 Entrée en vigueur 2020-10-01 L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Mode 1 Février 2015 Rédigé par The provinciale et publié depuis Overblog Coucou les filles, j'avais envie de vous faire une petite compilation de parfums frais et vaporeux, avec des effluves douces comme les fragrances qui se dégagent du linge qu'on viendrait de suspendre dans son jardin... Comme je n'ai rien trouvé sur la blogo, j'avais envie de vous faire partager mes dernières trouvailles. J'ai longtemps porté des parfums à la vanille, comme Angel et Hanae Mori que j'adorais mais que je ne supporte malheureusement plus car, à la longue, ils finissaient par me donner d'horribles maux de tête. Aujourd'hui, tout cela n'est plus qu'un mauvais souvenir depuis que je porte ces parfums délicieux et légers, qui sentent le savon et la lessive propre!!! Après White, de Paul and Joe, dont la tenue sur moi ne me satisfaisait pas suffisamment, je porte actuellement Iris de Prada que j'adore et qui fait de plus en plus d'adeptes. Hey, ladies! Les 6 meilleurs parfums à l'odeur propre | DIVAIN. If, like me, you love the scent of a fresh clean perfume, one that makes you feel fresh and soapy, then this post is right for you. Since I cannot stand overpowering perfumes anymore but am more fond of floral perfumes today, which smell like nice, clean soapy laundry, I recommend a few sweet, fresh and crispy fragrances for you to!!!

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2- J'adore l'or – Dior: Un parfum sexy! Rien que par son packaging, ce parfum donne envie! Il s'agit d'une fragrance terriblement sexy, intemporelle, tout en préservant un mystère et une douceur incroyable. De plus, J'adore l'or a une superbe tenue que ce soit en journée ou en soirée. Si vous voulez garder un homme dans votre lit, ce parfum est un must. Cette senteur noble et délicate collera à la peau de votre homme, qu'il n'aura qu'un seul choix: en redemander! 3- Black Opium – Yves Saint Laurent: Le parfum de la séduction Si pour se laisser séduire, la plupart des hommes se laissent attirer par l'apparence, défiez-les avec ce parfum qui va les enivrer et les séduire dès le premier contact. Black Opium est un parfum féminin incarnant à lui seul, féminité, séduction et sensualité. Il s'agit d'un parfum tellement addictif, irrésistible que vous risquez d'avoir une belle brochette de beaux gosses prêts à succomber à votre charme. Parfum qui sent le propre femme de militaire. 4- Shalimar – Guerlain Paris: Le parfum envoutant Shalimar ou « Temple de l'amour » est un véritable symbole d'amour!

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ON A PAS TOUTE LES MEME ODEUR pck ta peau joue bcp un mec va sentir coco chanel sur toute les 2 il se peut kavec lodeur naturel de ma peau sa va lagresser limite voir lettoufer et pui sur la tiene sa va sentir LA FRAICHEUUR!! Parfum: quelles odeurs sentent "le propre"? - Beauté.fr. sinon pr les odeurs de shampoing tu met un gloss couleur sans rincage si t cheveu regraisse pas vite! et lorsk tu sor t vetement de la machine met les direct o frais pas entasser un sur lotre 10min le temps detendr les tien MAIS APRES HCHOUMA 3LIK C LES HWAYAJ DE TON PERE KI VON SENTIR LHUMIDITE MDR salam "Bulgari Omnia Améthiste " sent le propre, la fraicheur la lessive... va faire un tour en parfumerie et test le quand tu pourras il sent trés bon l'homme qui n'a pas peur c'est celui qui joue à saute mouton avec une L'ICORNE!! salam jaime aussi cette odeur de propre et le parfum white musk de chez body shop est tout simplement magnifique je laime troooo asperge toi de frebreze tous les matins casperitooooo Citation fruit a écrit: asperge toi de frebreze tous les matins mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr [b][color=#006600][center]"Grande honte à qui châtie autrui et soi-même à châtier oublie.

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