Le Promoteur Coop Propose L’accession Aidée À Rennes - Picis – Chaussure De Travail Maconnerie
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« Le système des aides à l'accession à la propriété a changé quatre fois depuis 2005 au niveau national, nous sommes obligés de nous adapter », indique à AEF Habitat et Urbanisme mercredi 14 septembre 2011 Guy Potin, vice-président (PS) de Rennes Métropole en charge de l'habitat. L'agglomération présente, à l'occasion d'une opération portes ouvertes d'un programme en accession à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine) les 16 et 17 septembre, les évolutions de son dispositif d'accession aidée, réorienté sur les grandes familles et les grands logements et qui sera soumis au conseil communautaire jeudi 22 septembre 2011. Accession aidée rennes nice. La refonte intervient moins d'un an après la création, au plan national, du PTZ+. « La fin du Pass foncier [dans ce cadre] a été un événement pour nous par rapport à nos objectifs en matière d'accession », relève l'élu. Rennes Métropole était en effet l'une des agglomérations les plus consommatrices du dispositif et ce, alors que le PLH adopté en 2007 prévoit de mettre l'accent sur la production, qui atteint actuellement entre 350 et 400 logements par an en accession aidée, et de prendre en charge une partie du coût du foncier afin d'« inciter les aménageurs et les communes à construire ».
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Ces assouplissements concernent les livraisons qui interviennent à compter du 1er janvier 2014 (article 29 de la loi de finances 2014). L'article 52 de l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques n° 8 A-3-09 du 29 décembre 2009 indique qu'aucun complément de TVA notamment en cas de: - décès de l'accédant, du conjoint ou d'un descendant direct faisant partie du ménage; - mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kms entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause; - chômage d'une durée supérieure à 1 an, attestée par l'inscription à l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. Accession aidée rennes definition. 5312-1 du code du travail; - délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles; - divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité.
Il fixe un objectif d'accueil de 30% minimum de l'ensemble des attributions en faveur des publics prioritaires au titre du PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées). Rennes Métropole fait évoluer son dispositif d'aide à l'accession.... Cet objectif annuel concerne l'ensemble du territoire et du parc (programmes nouveaux et remises en location), hors PLS (prêt locatif social). Lire la suite Rennes: inauguration de 44 logements réhabilités pour des relogements sociaux d'urgence Accueillir temporairement des ménages en situation d'urgence ou de mal-logement pour les accompagner vers un logement pérenne. Tel est l'objectif de l'opération de réhabilitation de six immeubles, soit 44 logements, menée par la communauté d'agglomération Rennes Métropole en partenariat avec Archipel Habitat, l' OPH de la collectivité, et l'AIVS (Agence immobilière à vocation sociale), et présentée officiellement vendredi 28 janvier 2011. Cette livraison, qui sera entièrement achevée en avril prochain, vient enrichir une offre de logements temporaires comptant au total 500 unités sur le territoire de l'agglomération.
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