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Un combat difficile. Une reconnaissance compliquée Difficile, car il est le fruit de sept années de lutte juridique, dans l'attente d'être enfin considérée comme mère sur l'acte de naissance et les registres d'état civil. L'avocate Clélia Richard se dit d'ailleurs "prudente" quant aux conclusions des magistrats de la Cour d'appel de Toulouse. Discrimination : une femme portant le voile refoulée d'un restaurant (vidéo) - Terrafemina. En 2016, un tribunal à Montpellier avait déjà rejeté la demande de sa cliente, rappelle France 3. Difficile également, si l'on explore les détails de cette reconnaissance juridique. En effet, le parquet général de la Cour d'appel souhaiterait que cette reconnaissance ait lieu officiellement, certes, mais que la décision juridique de modification soit tout de même "précisée sur l'acte de naissance", développe 20 Minutes. Or, pour Clélia Richard, cela pourrait être potentiellement "discriminant" pour sa cliente et son enfant. L'avocate, cependant, demeure "optimiste" quant à la suite de cette histoire: "C'est une première en France et une belle histoire d'amour", a-t-elle déclaré.
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Une femme s'est fait passer pour une inspectrice de police avant de proférer des insultes racistes envers des femmes musulmanes à Onet-le-Château. La police nationale va porter plainte pour usage illégal de qualité de policier. Deux jeunes musulmanes en hijab étaient en train de se filmer pour le réseau social TikTok lorsqu'une femme les a abordées à Onet-le-Château, lundi 2 mai 2022, prétendant être "inspecteur de police"... avant de proférer des propos racistes: "les bougnouls et les nègres, on n'en veut pas! ". Spa pour femme voilée france. La séquence capturée en vidéo a enflammé Twitter et a été vue plus de 250 000 fois. Au lendemain de sa publication, SOS Racisme confirme "être en lien avec les victimes" pour leur mettre à disposition tout leur service juridique, et compte bien mener une action en justice. Sur ses réseaux sociaux, la police nationale de l'Aveyron a invité les femmes présentes sur la vidéo à porter plainte. Les forces de l'ordre signalent également que la personne qui se prétend "inspecteur de police" ne fait pas partie des rangs de la police nationale, et qu'une "plainte sera déposée pour l'usage illégal de cette fausse qualité de policier".
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Mais la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75. 000 euros d'amende lorsque cette discrimination est commise dans un lieu accueillant du public, tel qu'un restaurant, ou aux fins d'en interdire l'accès. Ce qui pourrait être le cas en l'espèce. Certes, le code de la consommation prévoit bien des motifs pour un commerçant de refuser de vendre ou de fournir une prestation de service à un consommateur, mais ces motifs doivent être "légitimes". Spa pour femme voilée montreal. Et la légitimité du motif de refus est appréciée par les tribunaux; la jurisprudence a d'ailleurs permis de dégager quelques catégories de motifs légitimes tels qu'une demande anormale du consommateur, ou bien une rupture de stock, interdiction légale de vente, etc. Autant de catégorie dont le port du voile ne fait pas partie. Mais alors un établissement peut-il imposer un code vestimentaire à l'entrée de son établissement? Et dans ce cas, l'interdiction du port du voile peut-elle en faire partie? Selon maitre Daoud, "la liberté vestimentaire relève de la liberté individuelle garantie par la disposition de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789".
FLASH - Une femme #Maghrbine a t refoule d'un restaurant avec son fils #Hendaye, une commune du Pays Basque, car elle portait le #voile. La propritaire du restaurant a indiqu qu'elle ne voulait pas d'une " femme habille comme la prhistoire " — Tajmat (@Tajmaat_Service) May 30, 2022 Dans la vidéo, on voit la restauratrice camper sur ses positions, bien que le jeune homme tente de la raisonner. Elle affirmera plus tard de rien accepter "de ce qui peut s'apparenter à un outil de soumission de la femme", poursuit Sud Ouest. Zone interdite : "Trahie et manipulée" par M6, une femme voilée porte plainte. Le fils porte plainte pour discrimination Sur Twitter où la séquence a été relayée, nombreux·ses internautes appellent au boycott des lieux, jugés "raciste". Le jeune homme a quant à lui décidé de ne pas en rester là, et a porté plainte pour discrimination au commissariat de Pau. L'accusée encourt une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, selon le site du Service Public. Cet incident n'est malheureusement pas inédit. En 2020, Le Parisien avait déjà fait état de faits similaires au sein du restaurant Le Matignon, où un groupe de femmes avait été refoulé du prestigieux établissement car l'une d'entre elles portait le voile.
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