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Tuesday, 9 July 2024

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La Gendarmerie des transports aériens (GTA) est une formation de la gendarmerie nationale placée pour emploi auprès du directeur général de l'aviation civile. Elle est régie par l'arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens. Son organisation En métropole, la GTA est présente sur: - 32 des 40 principaux aéroports français; - 4 des 5 centres en route de la navigation aérienne. En outre-mer, la GTA est présente sur 7 aéroports (Réunion, Tahiti, Martinique, Guadeloupe, Nouvelle Calédonie, Mayotte, Guyane) Les missions Elle remplit les missions de la gendarmerie nationale dans les zones réservées des aérodromes sur lesquelles elle est implantée. Les missions principales au plus près du cœur de métier: La sûreté: Il s'agit de la protection de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite. Son objectif est réalisé par une combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels. - contrôle des sociétés mettant en œuvre les mesures de sûreté sur les aéroports et dans les zones de fret; - protection des installations de l'aviation civile, des passagers, des aéronefs, autorités... Bureau des usagers de la route la poste. par le renforcement des contrôles régaliens; - évaluation et contrôle des aéroports.

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A l'étranger (4 missions Manpads et 6 vols entrants en 2016), en France les grands aéroports font actuellement tous l'objet d'une étude de vulnérabilité aux Manpads. La police judiciaire: - Constatation des crimes et délits liés à l'aviation civile (fraude financière, travail illégal, atteinte aux bien et aux personnes, survols illicites notamment par des drones, importations illégales, trafics de stupéfiants, d'armes, d'objets d'art, de produit de luxe, de pièces aéronautiques contrefaites, spoliations de bagages, vols de fret, escroqueries à la carte bancaire…. ); - enquêtes accidents aériens en France et à l'étranger lorsque des passagers français sont victimes (lors d'un accident ou un incident majeur d'aéronef civil en France, deux enquêtes sont menées. Le Centre de Planification et de Gestion de Crise (CPGC). Une enquête sécurité est menée par le Bureau enquête analyses (BEA) parallèlement à l'enquête judiciaire réalisée par les militaires de la GTA, et ce afin d'établir les responsabilités pénales). Le renseignement: - Recherche au quotidien du renseignement « d'intérêt aéronautique »; - lutte contre la radicalisation.

Une pierre dans le jardin des usagers de l'Addufu, qui rechignent à faire évoluer ces textes, ce qui semble indispensable aux auteurs du rapport. Propriétaire des arbres Ce n'est pas la seule critique des positions des usagers de l'Addufu que l'on trouve dans ce rapport. Le document réaffirme d'abord que les propriétaires des parcelles de cette forêt le sont bien des arbres, contrairement à ce qu'affirme depuis toujours l'Addufu, mais qu'ils n'en ont pas le libre usage, autrement dit ne peuvent les couper pour les vendre mais en faire seulement un usage personnel. Il rappelle également que l'Addufu n'est pas « l'organe représentatif des usagers ». « L'Addufu est gestionnaire de l'unité de sciage local et s'est progressivement érigée en intermédiaire en se substituant aux syndics des usagers pour la délivrance du bois d'œuvre », est-il par exemple écrit. Programmation des infrastructures : le compte ny est pas ! - Sénat. Les auteurs souhaitent finalement une nouvelle cogestion de cette forêt autour des syndics. La scierie de la forêt usagère de l'Addufu accueille le particulier pour le bois d'usage.

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