Médaille Régionale, Départementale Et Communale - Décorations Officielles | Monnaie De Paris, Robe ImprimÉE Nid D'abeille Manches Courtes Femme - ImprimÉ Noir Et Blanc | 3 Suisses
1 ko - 02/07/2021) Guide des démarches en ligne pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (format pdf - 330. 6 ko - 02/07/2021) Attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille, signée par l'employeur (format xlsx - 11. 9 ko - 02/07/2021) Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au: 30 avril pour la promotion du 14 juillet; 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Rappels Aucun dossier papier ne sera accepté, tout dossier reçu en préfecture sera retourné; Toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante; Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté; Pour les candidats domiciliés dans d'autres départements: voir avec la préfecture du lieu de résidence; Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, nous vous invitons à consulter les recueils des actes administratifs (RAA); Pour plus de renseignements:.
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Accueil Appuis Spécifiques Dans le domaine administratif Médaille d'Honneur régionale, départementale ou communale Depuis le 1 er janvier 2015, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d'honneur régionale, départementale et communale. Les demandes d'attribution doivent être envoyées directement au CDG74. Elles sont décernées deux fois par an à l'occasion du 1 er janvier et du 14 juillet. (selon les principales dispositions du décret du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005) La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus, par les élus et les agents, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'H. L. M et les caisses de Crédit Municipal. La qualité de citoyen français n'ayant plus d'incidence sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, les personnes de nationalités étrangères travaillant au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, peuvent prétendre à cette distinction.
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Les années accomplies dans le privé ne sont pas non plus prises en compte pour l'obtention de ces décorations.
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