Affaire Rossi Exorcisme / Support Moteur Inferieur Clio 3 Noir
Le parquet général veut que l'exorciste et 5 complices y soient jugés pour "tortures" BRUXELLES Six ans après le décès d'une jeune femme lors d'un exorcisme, le parquet général de Bruxelles demande le renvoi de six inculpés devant la cour d'assises, dont l'exorciste, pour faits de "tortures, en l'occurrence un traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves ou cruelles souffrances physiques ou menaces, en causant la mort sans intention de la donner". Une première en Belgique. C'est l'aboutissement de l'instruction complémentaire confiée le 14 mai 2009, par la cour d'appel de Bruxelles, au juge d'instruction Hervé Louveaux. Celle-ci est terminée. Les réquisitions écrites du parquet général, auxquelles la DH a pu avoir accès, contiennent six demandes de renvoi. Affaire rossi exorcisme wine. C'est un revirement à 180 degrés pour la justice bruxelloise qui avait estimé jusqu'à présent que l'affaire ne relevait que du tribunal correctionnel, avec des préventions moins lourdes que "tortures" (non-assistance à personne en danger, etc).
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La Cour rappelle avoir constaté dans de nombreux arrêts (voir, par exemple, Bottazzi c. Italie [GC], n° 34884/97, § 22, CEDH 1999-V) l'existence en Italie d'une pratique contraire à la Convention résultant d'une accumulation de manquements à l'exigence du « délai raisonnable ». Dans la mesure où la Cour constate un tel manquement, cette accumulation constitue une circonstance aggravante de la violation de l'article 6 § 1. Affaire Cadiere : exorcisme de la jeune Marie-Catherine Cadiere 18eme siecle (exorcisme de la jeune Catherine Cadiere prétendue sorcière française du 18ème siècle) G Photo Stock - Alamy. 11. Ayant examiné les faits de la cause à la lumière des arguments des parties et compte tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime que la durée de la procédure litigieuse ne répond pas à l'exigence du « délai raisonnable » et qu'il y a là encore une manifestation de la pratique précitée. Partant, il y a eu violation de l'article 6 § 1. II. SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 12. Aux termes de l'article 41 de la Convention, « Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il y a lieu, une satisfaction équitable.
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