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Sunday, 4 August 2024

Réforme de la fonction publique: la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels La nécessité d'une représentation du personnel s'exprimant au travers d'institutions représentatives ne fait pas débat, c'est l'un des socles de la démocratie sociale. Aujourd'hui, les établissements publics de santé appliquent tout à la fois le Code de la Santé publique pour le Comité technique d'établissement (CTE) et le Code du Travail pour le Comité d'Hygiène de santé et des conditions de travail ( CHSCT). En effet, conformément à l'article L. Le Comité Technique (CT) et Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) | Maison des Communes de la Vendée. 4111-1 du Code du Travail, la quatrième partie du Code du Travail relative à la santé et la sécurité au travail s'applique aux établissements visés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986. Le projet de réforme de la Fonction publique prévoit la fusion du CHSCT et du CTE par la création d'un comité social d'administration d'établissement pour les établissements publics de santé à l'image de la création du Comité social et économique par l'Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017.

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Admissibilité Concours Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et Examen Adjoint Animation Principal de 2ème classe Les candidats peuvent dès à présent consulter leur accés sécurisé pour obtenir plus d'informations. Pour rappel, les dossiers de promotion interne 2022 sont à retourner par voie postale au CDG pour le lundi 16 mai. Les prochaines instances paritaires (CAP - CT - CHSCT) auront lieu le 21 Juin 2022. Les dossiers sont à retourner au Centre de Gestion pour le 03 juin 2022 dernier délai. RECENSEMENT DES CONCOURS 2023 Dans le cadre de la programmation des opérations de 2023, le Centre de Gestion procède au recensement des concours qui seront répartis sur les Centres de Gestion de la région des Hauts-de-France. Ne pas retourner si état néant. Fusion ct et chsct en. Vous trouverez ici le formulaire que vous voudrez bien nous retourner pour le 1er JUIN 2022 dernier délai. Le décret n° 2022-586 du 20/04/2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente, à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par les grilles indiciaires à l' IB 382 - IM 352.

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La validation unilatérale par le secrétariat général est donc une surprise. Quoi qu'il en soit, les agents du ministère de la Justice peuvent désormais s'appuyer sur ce guide pour faire valoir leurs droits. Quelques éléments de procédure pour les agents: Si vous ne savez pas si vous avez travaillé sur un site où se trouvait de l'amiante, demandez à avoir connaissance du DTA (dossier technique amiante) du site concerné. Si vous avez travaillé sur un site où se trouvait de l'amiante demandez au chef de service (au sens du décret 82-453) du lieu amianté où vous avez travaillé de vous délivrer une attestation de présence (voir fiche 5 page 16 et annexe 2 page 24 du guide). CDG02. L'administration a 2 mois pour vous délivrer l'attestation. Si elle ne vous est pas délivrée, cela s'apparente à un refus qui peut donc faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique et recours devant le tribunal administratif). L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 2 mois à compter du recours initial vaut rejet, rejet qui peut être contesté devant le tribunal administratif.

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Certaines voix syndicales s'élèvent contre ce projet arguant d'une attaque inacceptable contre la démocratie sociale. Ce faisant, après un an de mise en place du Comité social et économique ( CSE) dans le secteur privé, on constate que le dialogue social n'a pas disparu et que cette fusion du CHSCT, du CE et des délégués du personnel n'entrave en rien la possibilité de mettre en place au sein des entreprises un dialogue social efficient. Fusion ct et chsct auto. Dire que la fusion du CTE et du CHSCT constitue une attaque contre la démocratie sociale est aussi brillant que de soutenir que la terre est plate. Comment parvenir à un dialogue social efficient au sein de l'hôpital public? Le vrai sujet n'est pas de conserver deux entités ou de les fusionner en une seule mais celui de déterminer quel dialogue social est envisageable aujourd'hui au sein des établissements publics de santé alors qu'il est aujourd'hui très restreint pour ne pas dire presque inexistant. Outre que la qualité d'un dialogue social ne se mesure pas au nombre des institutions représentatives du personnel mises en place, n'oublions pas que dans le secteur public la place de la négociation collective est réduite par le simple fait que le personnel est dans « une position statutaire et réglementaire ».

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Comme disent nos amis Britanniques qui ont un tout autre sujet à régler, wait and see!

Dans les champs de la Fédération de l'Éducation de la Recherche et la Culture, ces questions sont particulièrement prégnantes. Vos partis présentent des candidates ou candidats à la représentation nationale qui, s'ils ou elles sont élu·es, devront répondre aux urgences sociales et environnementales afin de réduire les inégalités, lutter contre la pauvreté et la précarité qui frappent majoritairement les jeunes et les femmes, redonner du sens à notre système social solidaire et lutter contre le réchauffement climatique qui menace la planète. Fusion ct et chsct 2019. Face à ces défis majeurs, nous vous proposons de répondre aux questions ci-dessous pour confronter vos programmes politiques et les revendications de nos organisations dans un large débat démocratique. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes respectueuses salutations. Marie BUISSON Secrétaire Générale Dans l'Éducation, soutenez-vous les propositions suivantes, sinon quelles sont vos propositions? La création massive de postes de titulaires toutes catégories (enseignant·es, administratif·ves qui manquent, assistant·es sociales et sociaux, infirmier·es et médecin·es scolaires, AEd, AESH).

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Si vous envisagez de mettre à niveau la RAM de votre ordinateur, la première étape consistera naturellement à faire le point sur l'état de la mémoire actuelle. Les facteurs qui guideront votre futur choix concernant la RAM seront les suivants: Le type de la RAM actuelle (p. ex. Latitude d500 specs 2019. DDR2, DDR3, etc. ) La quantité de mémoire déjà installée La RAM que votre carte mère prend en charge La pire chose à faire est de faire des suppositions, car vous risqueriez d'acheter de la RAM inadéquate, ce qui reviendrait à gaspiller de l'argent. Voici donc un guide étape par étape pour vérifier la configuration de votre RAM: Option 1 Étape 1 Étant donné que les informations de configuration du système Windows trouvées sur l'ordinateur ne contiennent que des informations très sommaires sur la quantité de RAM que vous avez et sur sa capacité utile, il convient de télécharger une application tierce gratuite pour obtenir des données plus détaillées. Nous recommandons CPU-Z, non pas par intérêt financier (nous ne sommes pas payés pour en dire du bien), mais parce que l'éditeur du logiciel jouit d'une bonne réputation, le site est un lieu sûr pour les téléchargements... et bien sûr, parce que le logiciel est gratuit.

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Option 2 Recherchez votre modèle spécifique dans le configurateur de mémoire d'Offtek. Vous obtiendrez ensuite la liste des modules compatibles avec votre ordinateur. Si votre modèle ne figure pas dans la liste, contactez-nous. Nous effectuerons une recherche pour vous et vous indiquerons la mémoire adaptée à votre ordinateur. Attention! Si vous ne téléchargez pas le logiciel d'analyse CPU-Z mentionné ci-dessus, effectuez votre propre enquête avant de télécharger quoi que ce soit. Certains sites moins réputés peuvent cacher des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires et des navigateurs alternatifs dans le téléchargement. Latitude d500 specs 2020. Soyez prudent!

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