Granby: Un Agrandissement Pour La Résidence Du Pavillon Leduc - Le Granby Express | Article L1234 11 Du Code Du Travail

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Thursday, 25 July 2024

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Cet établissement compte aussi une soixantaine d'unités. La résidence du Pavillon Leduc existe depuis 21 ans. Partager cet article Articles suggérés

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À propos de cette résidence The Domaine du Parc residence is located in Shawinigan. The Domaine du Parc receives autonomous and semi-autonomous seniors. La résidence Domaine du Parc est située à Shawinigan. Le Domaine du Parc reçoit les personnes âgées autonomes et semi-autonomes. Détails Catégorie: Alzheimer et perte cognitive, Autonomes, Avec soins modérés à élevés (incluant R. I. et C. H. S. L. D. ), Semi autonomes Grandeur des unités: 1 1/2 ou Studio, 3 1/2, 4 1/2, Chambre Privée Nombre d'unités: 104 Téléphone: 819-538-3313 Type: Privé Résidences que vous pourriez aussi aimer Statut du profil Vérifié keyboard_arrow_left Previous NexT keyboard_arrow_right NexT keyboard_arrow_right

Résidence pour aînés à Granby. Contactez-nous dès maintenant au 438-969-0764 pour en savoir davantage sur la résidence privée pour aînés Pavillon du Parc. Un de nos conseillers chez se fera un plaisir de vous offrir un service d'accompagnement dans la recherche de la résidence et de l'appartement adapté à vos besoins. Ce service est entièrement gratuit pour les ainés. Nous avons une grande expertise dans la recherche d'appartements pour ainés en Estrie et offrons un service d'accompagnement à Granby avec passion! Cette résidence est certifiée par Santé et Services sociaux Québec. Région: Estrie Adresse: 175 avenue du Parc, Granby, Québec, J2G 2M4 Nombre d'unités locatives dans l'immeuble: 68 Nombre d'unités locatives dans la résidence privée pour aînés: 68 Type de résidence: Résidence à but lucratif Année d'ouverture: 1986 Membre d'une association: -RQRA- Regroupement québécois des résidences pour aînés Services de base offerts: – Repas – Assistance personnelle – Aide domestique – Loisirs

Version en vigueur au 2 juin 2022 Article L1234-14 Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles: 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. Article l1234 11 du code du travail ... www. 5424-1; 2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques. LEGISCTA000006195625 urn:LEGISCTA000006195625

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Code du travail Partie législative Première partie: Les relations individuelles de travail Livre II: Le contrat de travail Titre III: Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Chapitre IV: Conséquences du licenciement Section 1: Préavis et indemnité de licenciement Sous-section 2: Indemnité de licenciement. Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.

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Il y a lieu de constater que le certificat délivré à M me Z le 17 novembre 2009 par l'Eurl E F, fait abstraction de son engagement par celle-ci à compter du 1 er août 2004, en qualité de responsable en communication, selon contrat de travail en date du 30 juillet 2004. L'employeur devra donc remettre à M me Z, un certificat de travail rectifié. Article l1234-1 du code du travail. Lire la suite… Licenciement · Harcèlement sexuel · Employeur · Message · Heures supplémentaires · Salaire · Titre · Contrat de travail · Code du travail · Emploi Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (34) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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[…] idArticle=LEGIARTI000006901129&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle&nbResultRech=" class="spip_out" rel="external">l'article 1234 -13 du Code du travail prévoit que lorsque la rupture du contrat de travail à durée indéterminée résulte d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, […] Lire la suite… Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (6) 1. Tribunal de commerce de Bobigny, 25 février 2009, n° 2009L00370 […] La reprise des postes compris dans le périmètre de la présente offre s'effectuera aux conditions prévues par les articles L. 1224-1, L. 1224-2 et L. 2261-14 (anc. L. 132-8 al. 7) nouveaux du Code du travail. Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. | Article L1234-14 | La base Lextenso. […] Conformément aux dispositions des articles L1234 -7, L1234 -10, L1234 - 12, L1224-1 et L1224-2 du Code de Travail, les contrats de travail des salariés repris se poursuivront par transfert pur et simple, sans licenciement préalable et continueront donc à s'exécuter comme auparavant avec reprise de l'ancienneté.

Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles: 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1; 2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques.