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Thursday, 18 July 2024

Bonjour, Je suis marié avec une française, j'ai déposé une demande de visa auprès du consulat de France à Madrid, sachant qu'on est marié en France. Je suis l'avancement de l'instruction depuis 3 mois jour pour jour, depuis hier je peux plus accéder. On m'envoie ce message: Les informations saisies ne correspondent à aucun dossier en cours d'instruction. Veuillez les vérifier. Je voudrais savoir s'il s'agit d'un bug ou je dois prendre contact avec le consulat. Merci d'avance Cordialement Je suis dans le même cas que vous et j'ai exactement le même message: "Les informations saisies ne correspondent à aucun dossier en cours d'instruction. Veuillez les vérifier. " J'ai contacté le consulat de Madrid hier. On m'a dit que tant que le dossier est en cours d'étude, on n'a pas accès à l'avancement. Votre dossier est en cours d instruction prefecture en. Je n'en suis pas trop convaincue mais soit. Il n'y a rien à faire si ce n'est prendre son mal en patience?

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La préfecture met en place des procédures bien définies dans le traitement des dossiers. Elle est présente dans une centaine de lieux en France. Néanmoins, ses multiples missions et le grand nombre d'étrangers qui veulent séjourner en France sollicitent un délai considérable pour le traitement, et puis la délivrance des dossiers. Le délai d'instruction des titres de séjour Si vous avez déposé un dossier complet qui ne requiert aucune enquête ni vérification complémentaire, le délai légal d'instruction de votre titre de séjour est en moyenne de 4 mois à compter de la date où le dossier a été réceptionné par le service de la préfecture. Que veut dire dossier en instrcution .... À cet effet, si vous peinez toujours à obtenir un rendez-vous afin de déposer le dossier, vous pourrez en obtenir sur le site. Après le dépôt du dossier, il est fortement recommandé de demander une attestation « de dépôt d'une demande de titre de séjour » si la préfecture ne délivre pas un récépissé. Ces documents vous serviront de justificatif pour pouvoir circuler jusqu'à l'instruction du titre.

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Une petite introduction sur ce que représente juridiquement une préfecture. Il s'agit d'une personne publique (c'est-à-dire l'inverse de vous et moi qui sommes des personnes privées) déconcentration de l'État. L'État français dans chaque département est présent à travers le préfet qui le représente et se charge d'appliquer sa politique dans les domaines qui lui sont réservés et qui n'ont pas été confiés aux collectivités territoriales. Parmi ces compétences: la délivrance des titres de séjour et leur renouvellement qui sont des prérogatives régaliennes. Votre dossier est en cours d instruction préfecture de la région. Le guichet, là où tout commence. Au début de la procédure en préfecture, c'est elle qui va accueillir les étrangers qui soit parce qu'ils ont eu un visa leur permettant de solliciter un titre de séjour soit qu'ils veulent régulariser leur situation après être restés sans-papiers pendant plusieurs années. On peut faire le schéma suivant pour expliquer la demande du premier titre de séjour dans le parcours d'un étranger: Prise de rendez-vous – > Dépôt du dossier – > Instruction du dossier – > Décision d'admission ou de rejet au séjour – > exécution de la décision si OQTF Un des éléments qu'il faut retenir c'est qu'au stade de l'instruction du dossier il est encore possible d'avoir une influence sur la décision finale notamment en ajoutant des pièces complémentaires qui sont souvent les bienvenues et feront in fine une grande différence.

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En effet, la décision doit expliquer les raisons du refus du titre de séjour. La réponse à cette lettre doit vous parvenir dans un délai d'un mois à partir de la réception du courrier. Si la préfecture ne répond pas à cette forme de recours gracieux et hiérarchique le mois suivant, vous pouvez faire un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif. Le recours suite au refus titre de séjour devant le tribunal administratif Les démarches au niveau du tribunal administratif sont techniques et nécessitent l'engagement d'un professionnel. De plus, le recours contentieux doit-être formé dans un délai maximum de 2 mois. Il est donc mieux de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le domaine du droit des étrangers. Votre dossier est en cours d instruction préfecture de seine. Un recours effectué par un avocat a beaucoup de chance de réussir. Il peut également être suivi du « référé de suspension » ou plus précisément, d'une demande de suspension du verdict attaqué. Très souvent, cette procédure permet d'accueillir une réponse plus rapide venant de la préfecture.

dernièrement, elle m'a dossier en instruction, nous vérifions les éléments fournis, bon dossier, ne sera pas soumis à nantes, c un peu long, car il y a pas eu de ccm et ils doivent demander une dérogation au procureur de nantes pour la transcription sans ccm, compter avril la transcription inchallah. bref, j'ai décider de ne plus les appeler et d'essayer d'oublier pour que le temps passe plus vite, peut être que j'aurai une bonne nouvelle quand je m'y attendrai le moins. si tu les as au téléphone, dis moi qu'est ce qu'ils t'ont dis si t'as du nouveau. A+ ta raison le mieux c'est d'attendre mais si au moin ils nous donnait une date fixe Citation malika3 a écrit: salam, voilà j'ai eu au téléphone le consulat aujourd'hui elle m'a dit que le dossier était en instruction, je lui ai demandé ce que cela voulait dire et elle m'a dit qu'il travail dessus... Délai d’un dossier en cours d’instruction - Forum Etrangers en France. Salam aylaikoum En cours d'instruction cela veut dire qu'ils étudient actuellement ton dossier (ta situation professionelle, familiale, privé, ect... ) pour voir si tu peux acquérir ou non la nationalité française.

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