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Arrêté Prefectoral Transport Scolaire Eure Et Loir Un Gendarme

Covid 19: mesures prises par Madame le Préfet pour le département d'Eure-et-Loir Mise à jour le 01/02/2022 Par arrêté préfectoral du 1er février 2022, Madame le Préfet abroge l'arrêté prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure-et-Loir. Arrêté prefectoral transport scolaire eure et loir daniel. Cette mesure sera effective à compter du 2 février 2022. Par arrêté préfectoral du 1er février 2022, Madame le Préfet abroge l'arrêté prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure-et-Loir. Cette mesure sera effective à compter du 2 février 2022: > P028-20220113- Arrêté abrogeant le port du masque obligatoire dans le département d'Eure-et-Loir - format: PDF - 0, 11 Mb En portant le masque nous nous protégeons et protégeons les autres, notamment les plus vulnérables d'entre nous. Consignes relatives à l'accès des mandataires familiaux et professionnels aux établissements médico-sociaux: > consignes Covid-19 accès mandataires judiciaires aux ESMS - format: PDF - 0, 63 Mb Documents listés dans l'article:

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(Sources: Insee [ 6]) Administration [ modifier | modifier le code] Siège [ modifier | modifier le code] Le siège de la communauté de communes est situé à Nogent-le-Rotrou. Les élus [ modifier | modifier le code] La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 48 membres [ 7] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.