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Bon à savoir: Pour les accidents bénins, les services d'un médecin expert ne sont pas requis. En effet, les assurances se contentent d'une pièce justificative dans ce cas de figure. Points clés à retenir: Le médecin expert ou expert médical évalue les préjudices corporels subis par la victime d'un accident ou d'une agression; Il existe trois types d'experts médicaux: le médecin-conseil d'assurances, le médecin de recours de la victime et le médecin expert Pourquoi demander une expertise médicale? Une expertise médicale joue un rôle important dans la vérification du bien-fondé ou non des problèmes d'absentéisme d'un salarié ou de son dossier d'invalidité. Elle est souvent requise lorsque la capacité de travail d'un employé est remise en question. Toutefois, l'expertise médicale ne se limite pas au domaine de l'emploi. En effet, un expert médical est aussi sollicité pour défendre son client dans le cas d'un accident de la route, une erreur médicale, un accident sportif ou une agression. Faire appel à un expert médical doit se faire sous les conditions de la liste suivante: Déterminer la nature du problème; Définir les points à éclaircir; Connaître l'évolution de la condition du travailleur; Disposer d'un dossier complet consignant tous les éléments pertinents de l'accident.
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En plus de cette position de neutralité, l'expert, dont l'expérience, le jugement et les connaissances sont reconnus, donnera beaucoup de crédibilité au rapport, ce qui est très utile en cas de litige. Toutefois, l'expertise médicale est, et se doit d'être, un complément à la gestion efficace d'un dossier. Elle ne peut remplacer une gestion saine et rigoureuse d'un problème d'absentéisme ou d'une réclamation d'invalidité. Qui peut demander une expertise médicale? Le représentant de l'employeur ou son procureur peuvent demander une expertise médicale lorsqu'il désire valider une question d'ordre médicale dans un dossier d'absentéisme ou d'invalidité. Dans le cadre d'un régime d'invalidité assuré, bien que l'employeur conserve son droit de demander une expertise médicale, c'est à l'assureur que revient la responsabilité d'initier une telle expertise et d'en assumer les frais, si cette demande s'inscrit dans son plan de gestion. Toute expertise alors demandée par l'employeur, afin de questionner notamment le droit aux prestations d'assurance invalidité ou la capacité de travail, pourrait ne pas être considérée à sa juste valeur, être néfaste à la bonne gestion du dossier ou constituée une dépense inutile.
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L'expertise médicale est nécessaire dans les cas suivants: un accident du travail, un accident de la route, un accident sportif, une erreur médicale ou une agression; Pour engager cette procédure, il est important de bien évaluer la nature du problème, de bien définir les points à éclaircir et de réunir tous les documents relatifs au fait générateur du préjudice. Quel est le déroulement d'une expertise médicale? L'expertise médicale se divise en quatre étapes. Vous trouverez ci-dessous leur liste: La demande d'expertise: dans le cadre d'une expertise amiable, l'assureur fait appel à un médecin-conseil afin d'évaluer le préjudice. Rémunéré par la compagnie d'assurance, son rôle consiste principalement à défendre les intérêts de cette dernière. Ainsi, il est judicieux pour la victime de solliciter l'aide d'un expert indépendant afin de discuter contradictoirement avec le médecin-conseil d'assurances des postes de préjudices et de leur quantification. Dans le cadre d'une expertise judiciaire, la désignation du médecin expert est à la charge du juge à la suite d'une demande du justiciable ( le demandeur).
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De la préparation du dossier nécessaire à l'expertise à la réunion d'expertise médicale en passant par les examens médicaux, la victime doit respecter une règle de bonne conduite et suivre à la lettre les conseils de son médecin expert indépendant. C'est un gage de réussite de son expertise médicale d'où une meilleure indemnisation de ses préjudices. A ce sujet, le Dr Dubois, Médecin Expert indépendant, propose dix conseils pour réussir son expertise médicale. Face à l'inquiétude de la victime d'accident corporel vis-à-vis de l'expertise et sa crainte d'échouer face aux experts médicaux, la présence du Dr Dubois sera rassurante pour la victime. Sachant que le jour de l'expertise est un moment difficile notamment l'examen clinique et celui du dossier médical, le Dr Dubois, Médecin Expert, conseillera la victime pour bien préparer et réussir son expertise médicale. A cet effet, il propose une méthodologie pratique en 10 grandes étapes: 1- Réaliser une analyse du dossier bien avant l'expertise médicale Le Dr Dubois conseille vivement à ce qu'on fasse une analyse du dossier préalable et complète avant d'entamer une expertise médicale.
Si c'est le cas, tout se passera bien. Si l'expert ne respecte pas sa mission, votre avocat pourra saisir le magistrat en charge du controle des expertises ou bien solliciter une contre expertise devant la juridiction au fond compétente. Quel est le prix d'une Contre-expertise médicale? Cela varie en fonction de la complexité de l'affaire, du temps d'instruction et du nombre de parties mises en cause. On peut dire de 1000 à 4000 euros environ. Qui peut assister à une expertise médicale? L'expert, les médecin conseils des parties ainsi que leurs avocats. De manière exceptionnelle et selon la mission ou bien l'acceptation de l'expert et des parties, les proches de la victime peuvent y assister. Qui doit payer une Contre-expertise médicale? C'est celui qui sollicite une contre expertise médicale qui en a la charge. Exceptionnellement le juge peut désigner l'adversaire, mais c'est dans des conditions particulière. Quel délai pour un rapport d'expertise? Le délai entre la réunion et la transmission d'un rapport peut varier entre 2 à 6 mois en fonction de la complexité de l'affaire, la disponibilité de l'expert et le nombre de partie à l'expertise.
Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils?