Prochains Créneaux De Livraison Ou Drive Des Principales Enseignes - Prochaine Livraison
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Une politique d'attribution et un règlement intérieur régissent la CALEOL. Règlement d'attribution Auvergne Habitat Règlement intérieur de la Commission d'attribution des Logements d'Auvergne Habitat Les délais d'attribution sont variables en fonction des demandes et des logements recherchés. Selon vos souhaits et la commune demandée, les délais d'attente peuvent être plus ou moins longs.
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1) Cautionnement et garanties exigés: III. 1) Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie (voir RC). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III. 2) Fonds propres et paiement à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III. 3) Marché attribué à un prestataire unique ou un groupement non solidaire. Autres conditions particulières III. Assemblia - Consulter La Liste des Logements Disponibles. 4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation III. 2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III. 1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (Dc1). 2) Une déclaration sur l'honneur (Dc2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, au sens des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005; c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.
Nom, adresses et point(s) de contact I.