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Sunday, 30 June 2024

02. 06. 16 Un comité de pilotage pour la préfiguration de l'EPCI Pays Basque Le Conseil d'administration du Conseil des élus (CEPB) s'est réuni avec les Présidents des 10 intercommunalités du Pays Basque, le samedi 28 mai, pour arrêter les modalités de lancement de la phase de préfiguration de l'EPCI unique Pays Basque. Les 158 communes du territoire invitées par le Préfet à se prononcer sur ce projet d'EPCI unique inscrit dans le schéma départemental de coopération intercommunale, se sont toutes positionnées: 111 communes représentant 197 014 habitants se sont prononcées favorablement (70% des communes et 66% de la population) 47 communes représentant 101 650 habitants ont voté contre (30% des communes et 34% de la population). Les arrêtés que prendra le Préfet avant la mi-juin et avant la mi-septembre, officialiseront la création de ce nouvel EPCI au 1er janvier 2017. Dans ce contexte, le CA du Conseil des élus, en Présence des Présidents des 10 intercommunalités actuelles a défini les modalités de gouvernance et de gestion technique de la phase de préfiguration de l'EPCI Pays Basque.

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Télécharger la contribution L'EPCI unique Pays Basque: une opportunité pour peser dans la grand... 1 sur 2 Accueil > Ma CCI Bayonne Pays basque > Blog du président > EPCI: Uni, le Pays basque comptera, divisé, il ne pèsera pas. 05/10/2015 Le monde économique favorable à la création d'un EPCI unique en Pays Basque Vendredi 2 octobre 2015, les chefs d'entreprise élus à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque ont voté à l'unanimité la motion en faveur de la création de l'EPCI unique en Pays Basque. Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, au nom de l'Etat, a proposé aux élus du Pays Basque la création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant l'ensemble des communes du Pays basque, doté de la personnalité morale et d'une fiscalité propre. Après avoir pris connaissance du rapport d'expertise sur « l'hypothèse de création d'un EPCI unique en Pays basque » commandé par le Conseil des Elus, de l'analyse financière et de la simulation fiscale réalisées par les services de l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne Pays basque, réunie en Assemblée plénière ce vendredi 2 octobre 2015 s'est prononcée en faveur de la création d'un EPCI unique au Pays basque.

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La pratique, jusqu'ici largement utilisée, de projets portés et financés à la fois par la commune, le département et la région est caduque. La compétence générale, qui permet de s'ouvrir à toute action publique, est réservée aux communes et intercommunalités. Dans cet esprit, le Conseil des élus travaille depuis des mois à de multiples politiques publiques utiles au Pays Basque, transfrontalier, agriculture, tourisme, transports, santé… car elles préfigurent la gestion du futur EPCI unique. Cette capacité à s'emparer de tout sujet est impossible à la fédération des interco qui n'aura aucun pouvoir fiscal et pour objet unique celui délégué, au coup par coup, par les interco de base. On voit bien qu'il y a là, non pas une différence de degré entre l'EPCI unique et le pôle métropolitain, mais une différence de nature. Bref, l'institution unique est infiniment supérieure aux structures multiples, même fédérées. (1) Claude Olive, maire d'Anglet, Michel Veunac, maire de Biarritz, Emmanuel Alzuri, maire de Bidart, Francis Gonzalez, maire du Boucau.

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Il faut travailler pour mettre les choses en place, penser le mieux possible cette nouvelle configuration. Mais on ne m'empêchera pas de dire que c'est une ânerie. Une aberration démocratique. Je vous prédis que ce qui nous attend désormais sera difficile, comme je peux le mesurer dans la grande région. Nous devons préparer quelque chose de très complexe, qui va alourdir et ralentir les dynamiques à l'oeuvre au Pays basque. " – Claude Oliv e, maire d'Anglet, conseiller départemental, président de l'Agglomération Côte basque Adour: "Je veux rappeler qu'une cinquantaine de communes doit encore voter. Ce n'est pas parce qu'une étape est franchie vers la réalisation de cet EPCI unique que je change d'avis sur son opportunité. Maintenant, nous allons aller vers une phase de préfiguration de cette nouvelle agglomération. Un travail important des élus va commencer. Un travail que conduiront les présidents des 10 intercommunalités actuelles et aussi celui du Conseil des élus. Il y a du travail pour trouver des accords politiques.

Et deux ans pour les compétences dites "facultatives". Les communes auront ensuite la possibilité de s'allier en créant des SIVOM pour gérer à plusieurs les compétences qui leur seront rétrocédées. 4. Comment la CAPB est-elle gouvernée? La grande communauté d'agglo est gouvernée par un nouveau conseil communautaire composé de 233 élus titulaires (et 140 suppléants pour les communes n'ayant qu'un délégué), désignés à proportion des habitants de leurs communes. Le conseil communautaire est l'organe délibérant, qui va voter le budget. 233 représentants, c'est beaucoup, et tout le monde s'accorde à dire que c'est à revoir dans quelques années, mais il fallait absolument au moins un élu pour chacune des 158 communes du Pays Basque, et tenir compte en même temps de la représentativité, Bayonne devant peser plus que Laguinge-Restoue. Le conseil communautaire de la CAPB - Infogram Une commission permanente de 69 membres et un comité exécutif de 25 membres, chargé de préparer les délibérations, voient également le jour.

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