Médaille D'honneur Régionale, Départementale Et Communale / Les Médailles D'honneur / Distinctions Honorifiques Et Médailles / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état En Eure-Et-Loir, Support De Cours Atelier Peche Nature (Ecole De Peche)

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Sunday, 7 July 2024

Échelons en fonction de la durée de services Service accomplis Échelon 20 ans Argent 30 ans Vermeil 35 ans Or Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai d'un an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. Les dossiers sont à adresser à la préfecture à Nanterre pour les personnes résidant dans les Hauts-de-Seine. Procédure d'attribution Avant tout dépôt de candidature, il appartient à l'employeur de vérifier que les conditions d'octroi de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales sont bien remplies par les agents: note de procédure ICI La liste des récipiendaires doit être dûment complétée par le bureau des ressources humaines des collectivités territoriales où leurs établissements publics sous forme de tableau dont vous trouverez un modèle ICI. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante: NB: pour être traité par le service, ce tableau récapitulatif est exclusivement envoyé par voie postale.

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[En ligne] Médaille d'honneur régionale départementale et communale Mise à jour le 12/01/2021 Créée par décret du 22 juillet 1987 et modifié par le décret du 25 janvier 2005 Qu'est-ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale? La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l'État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales. Conditions de nomination La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: Argent: 20 ans de services Vermeil: 30 ans de services Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d'un an devant être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

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Pièces jointes à fournir lors de la demande en ligne: attestation de l'employeur reprenant l'ensemble de la carrière du candidat; copie de la pièce d'identité (+ le livret de famille si le nom d'épouse ne figure pas); avis motivé de l'autorité hiérarchique extrait n°2 du casier judiciaire. NB: il n'est pas possible de demander plusieurs échelons en même temps et un délai d'une année doit s'écouler entre deux échelons. La remise de la médaille Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale. L'arrêté paraît au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Ordre des Palmes académiques L'ordre des palmes académiques récompense les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Ordre du mérite agricole L'ordre du mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. Ordre du mérite maritime L'ordre du mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués pour le développement de la marine marchande, des ports, des pêches et des sports nautiques. Les ordres nationaux Légion d'honneur La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales.

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