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Vous devrez aussi effectuer certaines démarches administratives. Ce sont les régions qui sont compétentes dans ce domaine. La région wallonne, la région flamande ou la région de Bruxelles-Capitale vous indiqueront ce que vous avez à faire. Il faut savoir qu'en Belgique, le régime de la micro entreprise n'existe pas. 2. Créer une entreprise en Belgique Pour une société, les formes les plus courantes en Belgique sont la société anonyme ou la société privée à responsabilité limitée (SPRL). Cette forme juridique garantit la protection de votre patrimoine personnel. En outre, elle permet de bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Création d'une filiale ou succursale luxembourgeoise — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg. Par contre, les formalités administratives pour constituer une société sont plus contraignantes. Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour s'implanter en Belgique? Quel que soit le choix que vous avez fait concernant la forme juridique, vous devrez effectuer des formalités administratives: Ouvrir un compte bancaire professionnel dans une banque active en Belgique.

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Dans le cas d'une société de gestion, un extrait récent du registre du commerce est requis. Votre adresse d'établissement en Belgique. Vos activités en Belgique. Scénario 3: votre entreprise crée des activités sans adresse en Belgique Dans ce cas, vous n'avez pas toujours besoin d'un numéro d'entreprise. Dans deux cas, cependant, vous devez demander une autorisation. Vous êtes un marchand ambulant étranger et vous souhaitez vendre sur un marché belge? Dans ce cas, vous aurez besoin de l'autorisation de commerce ambulant. Xerius Guichet d'Entreprises peut s'en charger à votre place. Vous vous installez à Bruxelles ou en Wallonie? Vous devez également disposer d'un certificat de capacités entrepreneuriales. Xerius Guichet d'Entreprises peut également s'en charger pour vous. Créer une succursale en belgique un logiciel. Lorsque vous demandez votre autorisation ou votre certificat, Xerius peut également s'occuper de votre numéro de TVA belge. Vous n'avez qu'à contacter Xerius Guichet d'entreprises. Pour 66, 55€, nous nous chargeons des formalités suivantes à votre place: l'inscription de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE); si nécessaire: la demande d'attestation de vos capacités entrepreneuriales à la Région compétente (+ €66, 55).

Nous attirons l'attention sur le fait que nous avons parfois rencontré par le passé certaines difficultés en termes d'équivalence de diplôme. 2. Publication La décision d'ouvrir une succursale ainsi qu'une copie des statuts de la société étrangère devront être publiés aux annexes du Moniteur Belge. 3. Obtenir un numéro de registre de commerce Toute société/succursale d'une société étrangère qui est amenée à exercer une activité commerciale en Belgique doit obtenir un numéro national auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (ce numéro correspond aussi au numéro TVA de la succursale, si cette dernière en demande l'assujettissement). Succursale belge de société Ltd Anglaise en Belgique. Il permet l'identification de l'entité auprès des tiers et doit être mentionné sur le papier à lettre ainsi que sur tout document de la société. Les documents nécessaires à l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à l'obtention d'un numéro national, doivent être déposés auprès d'un guichet d'entreprise qui aura pour fonction de vérifier si les conditions d'octroi du numéro sont remplies.

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Le choix de la création d'une succursale en Belgique apporte ces avantages: Aucun capital minimum n'est demandé pour la création d'une succursale en Belgique. L'intervention d'un notaire belge n'est pas nécessaire pour créer d'une succursale en Belgique. Sauf pour certaines exceptions, la législation d'entreprise belge n'impose pas un conseil d'administration, la répartition des profits ou les assemblées d'actionnaires. Il n'y a pas de responsabilité des fondateurs pendant 3 ans comme pour la société en Belgique Il n'y a pas d'obligation de réaliser un plan financier à la création de la succursale belge Il existe des avantages fiscaux liés à la création d'une succursale en Belgique: Il n'y a pas de retenue fiscale sur les dividendes pour succursale belge. En général, les pertes réalisées par la succursale belge sont immédiatement compensées par les bénéfices de la société anglaise. Créer une succursale en belgique google. Il n'y a pas de retenue fiscale sur le transfert de bénéfices de la succursale belge vers la société anglaise.

La filiale est quant à elle une société indépendante qui a sa personnalité juridique propre. Fonction de la succursale La succursale a pour objectif de simplifier la relation clientèle de l'entreprise et de permettre l'extension géographique de cette denière Les étapes de création Déposer au greffe les statuts de la société mère Déposer au greffe la demande d'immatriculation Délai 15 jours après le dépôt de la demande votre succursale sera immatriculée au RCS

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Le Service d'Appui aux Entreprises de la CFCIB vous propose une gamme complète de services sur la Belgique, que vous souhaitiez exporter ou vous y implanter. Ces informations vous sont fournies par la Chambre Française du Commerce et d'industrie en Belgique, en partenariat avec French-Connect Des solutions souples pour des projets concrets Pour vous guider, voici un document récapitulatif de toutes les étapes et démarches à faire lors de la création d'un entreprise en Belgique, édité par le ministère de l'économie. Choix de la forme juridique: tous les conseils pour bien choisir son statut juridique et constituer une société: - L'ouverture d'une succursale: Une succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais l'entité est reconnue en Belgique au même titre qu'une société. Créer une succursale en belgique contre l’obligation. Elle obtient un numéro de TVA belge en vue de facturer; les obligations fiscales, comptables, sociales sont globalement les mêmes que pour une société de droit belge. Depuis peu l'administration exige un bureau physique pour fixer le siège de l'entité belge.

Un plan d'affaires de la filiale en Belgique doit aussi être préparé et doit contenir les prévisions pour les premiers deux ans d'activité, les raisons pour lesquelles la société est constituée, une recherche de marketing pour le segment de marché sollicité, une liste avec les produits et services de la société qui sera présentée aux futurs clients et une description des ressources de l'entreprise (humaines et financières). Le plan d'affaires doit être signé devant un notaire. Un compte bancaire où le capital minimum sera déposé doit être ouvert aussi. La prochaine étape est l'enregistrement de la filiale dans le dossier centralisé du registre des personnes morales, à la TVA et à la sécurité sociale. En conséquence, la nouvelle filiale ouverte recevra un numéro d'entreprise unique et peut commencer les activités commerciales.

Soyez vigilants, la vire permettant l'accès à la grotte nécessite d'être équipé de corde et baudrier car sans ce matériel, la marche d'approche peut s'avérer ponctuellement dangereuse. La grotte s'ouvre quelques 3 mètres sous la vire après près de 500m de marche. Spéléologues s'équipants dans l'entrée de la grotte de Balerne dans le Jura Le porche d'entrée met directement dans l'ambiance, le plafond d'une planéité surprenante mène à un boyau qui oblige à poser genoux à terre sur quelques mètres pour donner accès à la galerie principale. La suite de la grotte, plus spacieuse et confortable permet de se déplacer debout, un méandre donne accès à la salle des promeneurs. En continuant l'exploration, en bas de cette salle, nous retrouvons le cours actif de la cavité. A partir de là, le sol sera humide, argileux et donc glissant, une voûte régulière en plafond indique le caractère noyé de la galerie lors de la phase de creusement. Quelques cailloux permettent par un jeux d'équilibre de suivre un ruisseau temporaire qui nous mène au « trou de serrure » passage franchissable à condition de trouver la bonne position mais shuntable en empruntant « l'escarpement » passage plus aérien.

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Avec son sous-sol calcaire, le Jura regorge de nombreux trésors souterrains où la nature se permet des fantaisies: grottes, gouffres, cavités... Et certaines d'entre-elles sont aménagées et accessibles à tous. Ces lieux fascinants pour petits et grands, vous invitent au changement de décors, le temps d'un instant devenez un explorateur de nos richesses cachées. Des grandes salles souterraines où l'eau façonne la roche donnant naissance aux stalactites et stalagmites, des rivières souterraines déambulantes de marmites en marmites géantes… Epanouissement garanti pour les amoureux des richesses géologiques et spéléologiques!

Prévoir une petite laine, la température avoisine les 7 degrés. Gouffre de Poudrey (Lien externe) Dans le repère des ours des cavernes © CRT Bourgogne Franche-Comté La grotte d'Osselle, située non loin de la Saline d'Arc-et-Senans, était le refuge préféré des ours des cavernes. C'est en effet dans ses profondeurs que fut découvert, en 1826, le premier squelette de cet animal préhistorique mesurant plus de 2, 5 mètres de haut. Plus près de nous, dans les années 1970, ce sont une quinzaine de squelettes complets qui ont été trouvés dans la cavité, faisant de la grotte d'Osselle la plus vaste nécropole d'ours des cavernes d'Europe. Elle est également connue pour ses parois colorées par le passage de l'eau au travers des différents minerais composant la roche. Composée de 15 salles, la grotte offre une galerie principale de 1 200 m traversée par une rivière se jetant dans le Doubs. Grotte d'Osselle (Lien externe) De la rivière souterraine à la cascade C'est au bout de la reculée de Baume-les-Messieurs – un phénomène géologique typique du Jura – que se trouvent les grottes du même nom.