Article L3121-17 Du Code Du Travail | Doctrine, Rondin Autoclave Pour Balancoire Et
Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L3121-16 Entrée en vigueur 2015-03-22 Un conseiller départemental empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'assemblée départementale. Un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation.
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Dépôt: Déposer un Pli dématérialisé. Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché périodique: Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non Recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél: 01. 60. 56. 66. 30 - Fax: 01. 10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) Envoi le 16/05/22 à la publication. Rf Annonce: 128F3302
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