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En 2021, le nombre d'organismes disposant d'un NDA a largement augmenté puisque au 01/12/2021, on recense près de 104 000 organismes de formation*, contre 70 000 en 2020. D'un autre côté, en octobre 2021 on compte presque 30 000 prestataires engagés dans Qualiopi. Cet écart s'explique sûrement par le fait que les organismes de formation souhaitent se mettre en conformité avec les exigences réglementaires. Zoom sur les obligations de la sous-traitance et les risques en cas de manquement à ces obligations. *104 000 structures qui disposent d'un NDA et à jour de ses obligations de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Les chiffres de la sous-traitance Dans le domaine de la formation, il est fréquent d'avoir recours à de la sous-traitance. Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, c'est le moment de faire votre télédéclaration ! - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. En effet, le dernier jaune budgetaire indique que 14, 6% des organismes de formation y ont eu recours en 2020, ce qui correspond à plus de cinq millions de formations sous-traitées chaque année. En 2020, 46, 9% des formations sous-traitées sont réalisées par un formateur individuel.
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Le respect des BPF va permettre d'améliorer fortement la maîtrise des risques de confusions, d'oublis, de détériorations, d'erreurs ou de contaminations et ainsi entraîner une nette diminution des coûts dûs à la non-qualité. Cette démarche est possible uniquement avec un engagement complet de l'ensemble des équipes quelquesoit leur poste et leurs missions. Toutes les personnes doivent être sensibilisées aux BPF et formées aux nombreux points du poste qui les concernent aussi bien en terme d'hygiène, de suivi de traçabilité, mais aussi à l'importance du travail d'équipe respectueux des règles établies qui permettent d'obtenir un produit de qualité. La base des BPF, c'est la documentation qualité. Bpf sous traitance la. On ne le dira jamais assez mais un bon système documentaire permet la traçabilité avec les enregistrements des données de production et constitue les dossiers de lots réglementaires qui sont également les preuves d'une production de qualité pour les clients. Elle est à la fois la conservation du passé avec l'historique des méthodes et savoir-faire mis en place sur les sites de production et le présent mêlé au futur avec la rédaction des organisations et nouveaux process innovants de demain … Qui n'a pas rêvé d'un œil extérieur nous accompagnant dans notre démarche et nous validant comme étant dans la bonne voie?
Bien s'organiser pour ne pas passer trop de temps sur son BPF Pour remplir votre bilan pédagogique et financier, vous allez avoir besoin de ces éléments: La répartition par type de financements de la formation professionnelle: Entreprises pour la formation de leurs salariés. Organismes gestionnaires de fonds de formation professionnelle / financeurs avec la répartition selon la source: contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion par l'alternance, projet de transition professionnelle, Compte Personnel de Formation (CPF), dispositifs pour les personnes en recherche d'emploi / Pôle Emploi, Plan de développement des compétences, OPCO (ex OPCA)… Pouvoir public (Etat, collectivités…) pour leurs agents et pour les publics spécifiques (notamment les demandeurs d'emploi). Contrat conclus avec des personnes à leurs frais… Les montants dépensés dans le salaire de vos formateurs ou l'achat de prestation de formation professionnelle continue si vous avez recours à des formateurs externes (Sous-traitant).
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