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Visiteur Volkokgrup Le 07-12-2019 à 14:27 Bonjour, Mon mari est au chômage et alors que je n'étais pas d'accord il m'a fait fournir une fausse fiche de salaire pour une location Quels sont les risques que j'encours? A ma décharge je suis victime de violence intra familiale, il m'accuse maintenant de lui avoir demandé de le faire et j'ai peur de lui... je n'ai pas osé m'opposer à lui pour notre sécurité mes enfants et moi... Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. fabrice58 Le 07-12-2019 à 17:08 + 500 messages vous avez déposé plainte pour la violence intra familiale? Fausse fiche de paie : que risquez-vous ? - Ddline. Il vous accuse, où ça? Devant les policiers, le juge? Signaler ce contenu Le 08-12-2019 à 17:55 Je n? ai jamais eu le courage ni osé porter plainte car j? ai trop peur lui... il « m? accuse » c? est plutôt des menaces dans nos discussions à la maison Le 09-12-2019 à 12:45 Retour en haut de la page
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La sanction pour les infos peut aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Cependant, dans la plupart des cas les peines sont généralement beaucoup plus clémentes. Tout va dépendre de la raison de la falsification et de la personne mise en cause. Peut-on perdre son logement? Si le propriétaire ou un créditeur (une banque) s'aperçoit que des documents donnés a été falsifiés, il peut porter plainte et peut engager des poursuites pénales et civiles. Il pourra annuler le contrat (bail ou crédit) et demander des dommages et intérêts. Si le dossier a été accepté et que la personne honore son loyer ou son emprunt, il y a peu de risque que quelqu'un s'en aperçoive et qu'il soit poursuivi. Cependant l'infraction pénale existe bien. Fausse fiche de paie pdf. Peut-on perdre son emploi? Si vous avez falsifié un bulletin de paye pour obtenir un logement, votre employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif car cette infraction a été commise dans le cadre de votre vie privée. Si vous êtes en poste dans une entreprise et que vous falsifiez vos bulletins de salaire sur le lieu de travail pour négocier un salaire plus élevé chez un concurrent, il est possible que les prud'hommes donnent raison à l'entreprise si elle vous licencie.
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Il me menace donc de porter plainte pour faux et usage de faux. Quels risques est ce que j'encours? Je vous remercie par avance pour votre reponse hoquei44 14634 dimanche 19 janvier 2014 25 mai 2022 7 818 14 juin 2017 à 00:32 En plus des poursuites au civil, vous risquez des poursuites pénales: Article 441-1 du Code Pénal Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Fausse fiche de paie logement. CB
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Il y a quelque chose de Narciso Rodriguez For Him dans cette Lumière Noire pour homme, le même esprit revival 80, sombre, classique et indéniablement mâle. Enfin, le meilleur pour la fin, Lumière Noire pour femme est l'anti nouveau-chypre que l'on n'attendait plus, un véritable parfum de femme fatale et insoumise comme on n'en n'avait plus beaucoup vu depuis Aromatics Elixir ou Diva. La rose, veloutée, majestueuse et noble, est littéralement violentée par un patchouli tout-puissant, vigoureux et massif, ne laissant que peu de place au narcisse et aux épices qui sont là tapis quelque part, juste cachés dans le décor pour apporter une petite touche animale un peu salace. La qualité des matières ne fait indéniablement aucun doute, c'est ce qui rend ce parfum si charnel, addicitif et presque sexuel. Apom pour Homme de Maison Francis Kurkdjian Homme 0 | Le-Parfum.fr. Porter ce magnifique chypre floral qui bien sûr, n'invente rien, ( Rose Barbare, ébauche de Lumière Noire? ), fait vite oublier tous ces néo-patchouli qui se prétendent chyprés. Coco Mademoiselle et Miss Dior (Chérie) 2005 n'ont qu'à aller se rhabiller.