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Monday, 1 July 2024

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Ainsi, un simple autocollant est tentant pour modifier le numéro de département par exemple. La législation en la matière est pourtant extrêmement claire: une vignette est interdite sur votre plaque d'immatriculation. Peut-on placer dans notre plaque, un autocollant? La législation stipule qu'une plate-forme professionnelle et visible doit être approuvée, installée. Concrètement, cela implique que le numéro départemental sera inscrit sur une plaque et que l'adhésif ne dépassera pas l'espace alloué à l'emblème régional. Néanmoins, la législation stipule que vous ne pouvez rien modifier ou ajouter à votre plaque, notamment, en lieu et place de l'identification territoriale. Autocollant plaque voiture personnalisé pour enfant. Si l'on considère que le logo fait partie de l'identification territoriale, cela indique que son remplacement est interdit. En revanche, si le numéro de département est jugé suffisant par l'agent, vous ne serez pas concerné. Comme toutes les lois, celle-ci aussi, peut être interprétée dans la grande majorité des situations.

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C'est pour cela qu'il est préférable de cacher sa plaque d'immatriculation afin d'éviter toute usurpation de votre identité. Il faut néanmoins savoir que masquer sa plaque d'immatriculation sur des photos est possible, mais circuler avec sa plaque d'immatriculation non visible est interdit. En cas de contrôle, vous vous exposez à une amende. Selon le code de la route, il existe certains cas auxquels il faut faire attention: ● L'automobiliste encourt des sanctions si sa plaque d'immatriculation est dissimulée Comme vous pouvez vous en douter, les forces de l'ordre ne feront pas forcément preuve de clémence s'ils vous arrêtent avec un cache-plaque alors que vous circulez sur la voie publique en France. Car comme le précise l'article R317-8 du Code de la Route, « le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». 1972 72 CHEVY Chevrolet Camaro Personnalisé Grange Trouve 1:64 Miniature Auto | eBay. Concrètement, si votre plaque n'est pas lisible, vous encourrez une amende de 135 €, pouvant être réduite à 90 €.

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