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Le détail de l'offre prévoyance pour les salariés de l'Hospitalisation privée (à but lucratif) Champ d'application de l'accord Votre convention collective de l'Hospitalisation privée à but lucratif (FHP) règle les rapports entre employeurs et salariés des établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement) et établissements pour personnes handicapées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial. Les établissements accueillants les personnes âgées (SYNERPA) font l'objet d'une annexe à la convention FHP ci-dessus et sont référencés sous le code APE 87. 30 A: Hébergement pour personnes âgées. Codes APE visés: 86. 10 Z: Activités hospitalières; 87. 10 A: hébergement médicalisé pour personnes âgées; 87. 10 B: Hébergement médicalisé pour enfants handicapés; 87. 10 C: Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés; 88. 10 B: Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées.

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Convention hospitalisation privée à but non lucratif et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective hospitalisation privée à but non lucratif en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective hospitalisation privée à but non lucratif en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière.

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Mutuelle Convention hospitalisation privée à but non lucratif L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la Convention hospitalisation privée à but non lucratif. La Convention hospitalisation privée à but non lucratif ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Remboursements dentaire pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Remboursements hospitalisation pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la Convention hospitalisation privée à but non lucratif? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

Ludothèque 03 82 59 17 96 03 82 83 24 69 (fax) La Passerelle, 50 Avenue de Lorraine 57190 Florange HORAIRES en période scolaire lundi: 9h00 - 12h00 pour les écoles / 15h45 - 18h30 mardi: 9h00 - 12h00 pour les écoles / 15h45 - 18h30 mercredi: 9h00 - 12h00 pour les moins de 3 ans / 14h00 - 18h30 jeudi: 9h00 - 12h00 pour les moins de 3 ans / 15h45 - 18h30 vendredi: 9h00 - 12h00 pour les moins de 3 ans / 15h45 - 18h30 HORAIRES en période de vacances scolaires lundi au vendredi: 10h00 - 12h00 / 14h00 - 18h30

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La structure multi-accueil est fermée en août. Structure Multi-Accueil "MiniPouss" 33 Rue de l'Argonne 57190 Florange 03 82 59 07 27 La Ludothèque La ludothèque, située au sein de la Passerelle, est un lieu d'accueil, d'animation, de prêt de jeux et de jouets. Les enfants, de la naissance à 11 ans, pourront y découvrir différents espaces spécialement aménagés pour eux: jeux d'initiation et de société, structures de motricité. Pour accéder à cet espace trois conditions sont nécessaires: être accompagné par un adulte être adhérent à l'association La Moisson Les parents doivent également être à jour de la cotisation annuelle de la Ludothèque. Des tarifs préférentiels sont proposés aux Florangeois grâce aux chèques loisirs délivrés par la Ville. Ville de Florange - Bienvenue à Florange. Cette participation de la Ville vient en déduction du coût de la cotisation annuelle et elle est proportionnelle aux revenus du foyer. Les chèques loisirs sont délivrés par la Direction des Services à la Population sur demande des familles, munies des éléments nécessaires au calcul du quotient familial, comparable à celui en vigueur pour l'accueil communal périscolaire.

Chères Florangeoises, chers Florangeois, Je suis fier aujourd'hui du partenariat que nous avons réalisé avec Prof Express, car durant la crise sanitaire, cet outil est devenu essentiel! Essentiel, pour permettre une continuité dans le parcours scolaire des enfants, sans arrêt brutal de l'enseignement lié aux périodes de confinement et de classes fermées. Les périodes de confinement imposant les cours à distance, ce dispositif permet d' obtenir en distanciel l'aide aux devoirs de Prof Express. Grâce à ce partenariat, la Ville de Florange offre ainsi à tous ses habitants un accès gratuit et illimité à une plateforme complète de soutien scolaire en ligne, allant du CP jusqu'à la Terminale! Les inscriptions des familles se font directement au travers de ce portail web dédié et sont validées par le service technique de Prof Express sur la base d'un justificatif de domicile. Espace famille florange st. L'élève et le parent bénéficient d'un compte qui leur est propre (espace élève et espace parent), avec un identifiant et un mot de passe.