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Cassation de l'arrêt et analyse. Dans son arrêt rendu le 14 octobre 2021, la Cour de cassation rappelle au visa du dernier alinéa de l'article L112-4 du Code des assurances que les clauses des polices édictant des exclusions de garantie ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents. La clause d’exclusion dans un contrat d'assurance doit être rédigée en caractère très apparents. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.. Dans cet arrêt, la 2ème Chambre Civile casse l'arrêt de la cour d'appel pour absence de base légale à sa décision. La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas voir recherché si la clause litigieuse était rédigée en termes très apparents de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré sur la nullité qu'elle édictait. Par cet arrêt, la haute Cour rappelle le principe selon lequel les clauses des polices édictant des exclusions de garantie ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères clairs, visibles et parfaitement compréhensibles. Par ailleurs, la Cour suprême casse également l'arrêt d'appel, au visa de l'article 16 du Code de procédure concernant le principe du respect du contradictoire et au visa de l'article L1111-7 du Code de la santé publique qui dispose « que l'assuré doit avoir accès, à sa demande ou à celle de son conseil, au rapport de l'expertise médicale réalisée à l'initiative de l'assureur ».

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Raymond Taube Directeur de l'IDP — Institut de Droit Pratique

Il en va de même lorsque le patient porte son choix sur un autre médecin traitant ». Notons que la CNIL n'a pas mis à jour sa page, qui date de 2013, donc postérieure au décret visant les fiches d'observation, mais antérieure au RGPD, entré en vigueur en 2018. La CNIL ignore purement et simplement l'article R. 4127-45 dans ses recommandations, reprenant mot à mot l'article L. 1111-7 du CSP. Actualite Cabinet Marine bergua, avocat associé de l'aarpi l conseil | Fiche pratique : l'accès au dossier médical. Dans le « guide pratique sur la protection des données personnelles » éditée par la CNIL et le Conseil national de l'ordre des médecins, il n'est fait aucune référence aux fiches d'observation personnelles. Cet article du CSP est-il obsolète? Oui, a priori, puisque toute information permettant d'identifier une personne est « à caractère personnel » dans le RGPD. Cela ne signifie pas forcément que le consentement de l'intéressé soit une condition au traitement et à la transmission de ses données, mais au moins, qu'il doit en être informé afin de pouvoir exercer ses droits prévus par le règlement européen: accès à l'information, rectification en cas d'erreur, effacement dans certaines hypothèses… Sous cet angle, il ne reste effectivement pas beaucoup de place pour les notes personnelles (ou fiches d'observation) du médecin, car dès lors qu'elles permettent d'identifier le patient, c'est à lui, et à lui seul, que s'applique le qualificatif « personnel ».

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Depuis la fin des années 1980 les variables physiologiques de référence pour l'évaluation de l'effort physique sont la consommation d'oxygène (VO2) et la fréquence cardiaque (FC). La première ne pouvant se faire en routine est restée confinée essentiellement dans les laboratoires, voire sur le terrain avec des dispositifs portables (K4, Cosmed). La seconde a l'avantage d'être utilisable en routine avec un coût très faible. L'inconvénient, c'est que les nombreuses études scientifiques ont montré qu'elle ne reflète qu'en partie l'effort réellement réalisé par le sportif. En effet, la FC est soumise à de nombreuses influences: climatiques, température, stress, fatigue, position du corps. En 1986, un ingénieur allemand, Ulrich Schoberer, développe le premier système de mesure de la puissance (le pédalier "SRM") adaptable sur un vélo. Rapidement des scientifiques du monde entier s'emparent du système pour étudier sa validité. Toutes les études sont unanimes en donnant ses lettres de noblesse au SRM qui devient l'outil scientifique de référence de la mesure puissance mécanique en cyclisme.