Médaille D Honneur Communale – Télécharger Des Fonds D'écran De Chucky Gratuits
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Médaille D'honneur Communale Départementale
Accueil Appuis Spécifiques Dans le domaine administratif Médaille d'Honneur régionale, départementale ou communale Depuis le 1 er janvier 2015, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d'honneur régionale, départementale et communale. Les demandes d'attribution doivent être envoyées directement au CDG74. Elles sont décernées deux fois par an à l'occasion du 1 er janvier et du 14 juillet. (selon les principales dispositions du décret du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005) La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus, par les élus et les agents, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'H. L. M et les caisses de Crédit Municipal. La qualité de citoyen français n'ayant plus d'incidence sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, les personnes de nationalités étrangères travaillant au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, peuvent prétendre à cette distinction.
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La médaille de vermeil est attribuée au bout de 25 ans de service, avec les mêmes conditions générales d'attribution citées précédemment. Une exception est faite à titre posthume pour tout agent ayant rempli les conditions d'obtention, dans les 5 ans qui suivent la date du décès. La médaille d'honneur est aussi décernée sans condition de durée de services à tout agent tué dans l'exercice de ses fonctions. Les services pris en compte sont essentiellement ceux accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille, le service national, les services accomplis dans un service de l'Etat décentralisé ainsi que les congés de maternité, d'adoption ou parental dans la limite d'un an. A noter que les périodes de travail à temps partiel ne sont pas considérées comme des périodes de travail à temps plein, mais prises en compte au prorata du temps de travail. De même, les périodes de congé de maladie et de disponibilité à titre personnelle ne sont pas considérées dans le calcul de la durée de services.
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Seul le modèle dit "Ordonnance" est règlementaire lors de la remise au récipiendaire.
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Images > Fonds d'écran > Cinéma > Chucky Chucky Texte, Collage, Art Téléchargements 906 Publié le: 18/04/2005 Mise à jour: 18/04/2005 Télécharger > Police, Film, Personnage de fiction 442 Découvrez notre actu en temps réel Suivez-nous Suivez nous sur Facebook! Rejoignez-nous Faire une recherche sur le site Les images les + téléchargées Baby Yoda Meme Hearts Dimensions: 1125x750 Télécharger Poster Lando - solo - A star Wars story Dimensions: 810x1200 Chewe Solo a Star Wars Story Poster Solo A Star Wars Story Solo: A Star Wars Story Teaser 1 >
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