Médaille D Honneur Communale Pour
Ne sont pas pris en compte: Les congés maladie. Les annuités accomplies dans le secteur privé. Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un établissement public peut en revanche être récompensée par la médaille d'honneur du travail. 3) Qualité des services: La qualité des services rendus doit être tout particulièrement prise en compte. Les candidats à cette décoration doivent: Être tout particulièrement bien notés. Ne pas être sous le coup d'une enquête disciplinaire administrative ou pénale. Ne pas s'être vu infliger une sanction dans le courant de l'année. Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction des groupes 2, 3 ou 4 au cours des dix dernières années. Leur honorabilité doit être vérifiée. Dans le département de l'Aube, les dossiers doivent être adressés au plus tard: le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. le 1er juin pour la promotion du 14 juillet. Préfecture de l'Aube Cabinet du préfet 2 rue Pierre Labonde 10025 Troyes cedex Plus d'information avec "Service " Documents listés dans l'article:
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La médaille de vermeil est attribuée au bout de 25 ans de service, avec les mêmes conditions générales d'attribution citées précédemment. Une exception est faite à titre posthume pour tout agent ayant rempli les conditions d'obtention, dans les 5 ans qui suivent la date du décès. La médaille d'honneur est aussi décernée sans condition de durée de services à tout agent tué dans l'exercice de ses fonctions. Les services pris en compte sont essentiellement ceux accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille, le service national, les services accomplis dans un service de l'Etat décentralisé ainsi que les congés de maternité, d'adoption ou parental dans la limite d'un an. A noter que les périodes de travail à temps partiel ne sont pas considérées comme des périodes de travail à temps plein, mais prises en compte au prorata du temps de travail. De même, les périodes de congé de maladie et de disponibilité à titre personnelle ne sont pas considérées dans le calcul de la durée de services.
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Il est important de noter que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une des rares médailles civiles pour laquelle les règlements autorisent le port du ruban ou de la rosette à la boutonnière. Conditions d'attribution [ modifier | modifier le code] Médaille d'argent: 20 ans de service; Médaille de Vermeil: 30 ans de service; Médaille d'or: 35 ans de service.
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Les années accomplies dans le privé ne sont pas non plus prises en compte pour l'obtention de ces décorations.