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L Harmonie Des Sens
Friday, 26 July 2024
Circuler en France avec un véhicule motorisé non immatriculé est interdit. Pour faire les choses dans les règles, il faut disposer d'une carte grise, et donc faire immatriculer son véhicule neuf ou d'occasion. Aussi, si vous changez d'adresse ou de nom, la carte grise doit être mise à jour. Le coût de ces démarches dépend de la région où vous vivez, car chaque région française fixe le tarif du cheval fiscal. QUEL EST LE PRIX DU CHEVAL FISCAL DE MA RÉGION?

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Suite à la réforme territoriale de 2015, certaines régions ont été fusionnées alors qu'elles n'avaient pas le même prix du cheval fiscal. Dans ce cas, elles doivent s'harmoniser dans un budget commun, au plus tard en 2021. Dans ce cas, deux solutions se présentent: - Les régions qui fusionnent ont le même tarif du cheval fiscal, et ainsi, le budget sera facile à voter - Les régions n'ont pas le même taux de fiscalité et elles devront s'entendre sur un alignement, soit à la hausse, soit à la baisse, avant 2021 La nouvelle région Hauts-de-France par exemple, présentait le cas de figure de deux régions qui n'appliquent pas le même prix du cheval fiscal. Le Nord-Pas-De-Calais avait un prix fixé à 45€ en 2016, contre 33€ en Picardie. Un alignement a donc été voté, avec un échelonnement annuel jusqu'en 2021.

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00 € 100% Prix du cheval fiscal en Provence Alpes Côte d'Azur – Alpes-de-Haute-Provence (04) – Hautes-Alpes (05) – Alpes-Maritimes (06) – Bouches-du-Rhône (13) – Var (83) – Vaucluse (84) 51. 20 € 100% Prix du cheval fiscal en Guadeloupe 41. 00 € 0% Martinique 51. 00 € 0% Guyane 42. 50 € 0% La Réunion 51. 00 € 0% Mayotte 30. 00 € 0% * Pourcentage d'exonération pour véhicule propre Source:

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Grâce à son agrément SIV, le service d'immatriculation proposé par permet à tous les habitants de Guadeloupe et des outre-mer d'immatriculer leur véhicule sur internet et d'obtenir une nouvelle carte grise dans les 24H*! Déterminer le prix de votre certificat d'immatriculation à l'aide notre calculateur de taxe fiscal en ligne. Finalisez le paiement de votre commande: vous recevrez par e-mail la liste des documents à fournir. Envoyez tous les papiers de la liste vers notre centre de traitement. Recevez ensuite votre nouveau certificat d'immatriculation provisoire dans les 24H *. Vous habitez en Guadeloupe, sachez que notre service de carte grise en ligne vous permettra de régulariser la situation administrative de votre véhicule en toute simplicité et en quelques clics seulement. Voici les différentes demandes que vous pouvez faire ou pour lesquelles vous pouvez obtenir de l'information: Changement de titulaire Changement d'adresse carte grise Déclaration de cession Duplicata de carte grise *A la réception du dossier complet Commencer votre demande en ligne Prix du cheval fiscal en Guadeloupe Le prix de la carte grise en Guadeloupe est en-dessous de la moyenne nationale avec un montant de 41, 00 € par cheval fiscal.

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5 € La Réunion Mayotte Provence-Alpes-Côte d'Azur 51. 2 € Afin d'obtenir plus d'informations sur le prix du cheval fiscal de votre région, ou de commencer les démarches d'immatriculation de votre véhicule, nos équipes sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant votre nouvelle carte grise. Vous pouvez également bénéficier d'exonérations partielles ou totales de votre carte grise selon le type de véhicule que vous possédez, suite à une décision annuelle du 1er janvier par la région. Pour une carte grise minute et un paiement en plusieurs fois, choisissez cartegrise-online et obtenez votre certificat d'immatriculation en moins de 48H ouvrées. EXISTE-T-IL DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES AU CHEVAL FISCAL? L'ensemble du montant des chevaux fiscaux s'appelle plus couramment la taxe fiscale. En plus de cette taxe, l'État viendra ajouter une taxe appelée Y4 d'un montant de 11€ nommé frais de gestion. Pour information les cyclos en étaient exonérés, ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier 2021.

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Repérez enfin la ligne qui correspond à la puissance fiscale de votre véhicule pour connaître enfin la valeur en euro. Légendes du tableau ci-dessous: Genre du véhicule n°1: Voiture particulière (VP), Tricycle à moteur (TM, TM M, TQM, TM M 1, TM M 2, TM P1, TM P2), Camionnette, Camping-car et utilitaire de moins de 3, 5 tonnes de PTAC (CTTE, Deriv-VP, VSAP), Voiturette, Cyclomoteur carrossé à 3 roues et Quadricycle à moteur (QM, TQM, QLEM, QLOM P, QLOM M, CYCL, CYCL M, VTTE) Genre du véhicule n°2: Motocyclette autre que motocyclette légère 2 roues de plus de 125cm 3 (MTTE av.
Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.
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